Les origines du droit administratif

855 mots 4 pages
Le droit administratif est né de la volonté de tenir à l'écart les juges de droit commun des litiges mettant en cause l'Administration. Il est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il apparait, dès l’Ancien régime, les prémices de la distinction entre les activités administratives et juridictionnelle. En effet, en 1641, l’édit de Saint-Germain interdit aux juges « de prendre à l’avenir connaissance de toutes affaires qui peuvent concerner l’Etat, l’administration ou le Gouvernement »; à la Révolution, la loi des 16 et 24 Aout 1790 réaffirme l’interdiction faite aux juridictions judiciaires de connaitre des actes de l’administration; cependant, le ministre était seul juge de droit commun en premier ressort, on parle alors de « ministre- juge ». Actuellement, le juge administratif est nécessaire dans l'intérêt même des administrés. Chaque administré peut donc aller directement devant le juge administratif dans le cas d’un contentieux administratif. Ainsi, la question est de savoir comment s’est mis en place le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, et par conséquent, cette autonomisation de la juridiction administrative? Etudions, ainsi, le passage d’une justice retenue (I) à une justice déléguée (II).

I- La mise en place d’une justice retenue

Le progrès du juge administratif est réalisé en l'an VIII. L'examen des affaires contentieuses est confié à des corps spéciaux placés à côté des autorités administratives actives et donnant à celles-ci des avis. Ce sont le Conseil d'État (B) et le Tribunal des Conflits (A).

A- La création du Tribunal des conflits

Créé par la loi du 24 mai 1872, le tribunal des conflits intervient en cas de désaccord entre les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif. Il intervient par exemple en 1873 avec l’arrêt Blanco, considéré comme le fondement du droit administratif. Le tribunal des conflits est chargé

en relation

  • Droit administratif
    710 mots | 3 pages
  • Mes dissertations
    1912 mots | 8 pages
  • Autonomie originelle du droit administratif
    2244 mots | 9 pages
  • Le droit administratif est-il un droit spécifique?
    1128 mots | 5 pages
  • Présentation du droit administratif
    1904 mots | 8 pages
  • Cours droit administratif
    4342 mots | 18 pages
  • le reve
    1973 mots | 8 pages
  • Droit
    932 mots | 4 pages
  • Droit
    574 mots | 3 pages
  • Source du droit administratif
    2103 mots | 9 pages