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Les origines du droit administratif

855 mots 4 pages
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Le droit administratif est né de la volonté de tenir à l'écart les juges de droit commun des litiges mettant en cause l'Administration. Il est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il apparait, dès l’Ancien régime, les prémices de la distinction entre les activités administratives et juridictionnelle. En effet, en 1641, l’édit de Saint-Germain interdit aux juges « de prendre à l’avenir connaissance de toutes affaires qui peuvent concerner l’Etat, l’administration ou le Gouvernement »; à la Révolution, la loi des 16 et 24 Aout 1790 réaffirme l’interdiction faite aux juridictions judiciaires de connaitre des actes de l’administration; cependant, le ministre était seul juge de droit commun en premier ressort, on parle alors de « ministre- juge ». Actuellement, le juge administratif est nécessaire dans l'intérêt même des administrés. Chaque administré peut donc aller directement devant le juge administratif dans le cas d’un contentieux administratif. Ainsi, la question est de savoir comment s’est mis en place le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, et par conséquent, cette autonomisation de la juridiction administrative? Etudions, ainsi, le passage d’une justice retenue (I) à une justice déléguée (II).

I- La mise en place d’une justice retenue

Le progrès du juge administratif est réalisé en l'an VIII. L'examen des affaires contentieuses est confié à des corps spéciaux placés à côté des autorités administratives actives et donnant à celles-ci des avis. Ce sont le Conseil d'État (B) et le Tribunal des Conflits (A).

A- La création du Tribunal des conflits

Créé par la loi du 24 mai 1872, le tribunal des conflits intervient en cas de désaccord entre les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif. Il intervient par exemple en 1873 avec l’arrêt Blanco, considéré comme le fondement du droit administratif. Le tribunal des conflits est chargé

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    Introduction Origine du droit administratif français → le roi voulait se protéger des empiètements du Parlement en lui interdisant de s'immiscer dans les affaires administratives donc le Conseil d'État donne son avis mais c'est le ministre qui prend la décision finale .Sous la III° République , le juge administratif devient juge de droit commun en premier ressort de l'ensemble du contentieux Administratif .En 1953, le conseil d'État devient juge d'attribution Principe fondamental = principe essentiel posé par le législateur républicain, touchant à l'exercice des droits et libertés et qui a reçu application avec constance suffisante dans la législation antérieure → liberté d'association, principe de l'indépendance des enseignants du supérieur En 1987 , création des cours administratives d'appel . Le conseil d'État devient un juge de cassation 1987 Conseil de la concurrence → Principe de séparation des autorités administratives et judiciaire Donc, la compétence judiciaire cesse lorsque les personnes publiques font usage des prérogatives dont elles disposent pour l'accomplissement de leur missions de service public Les caractères du droit Administratifs Droit prétorien ( droit jurisprudentiel ) → trouve sa source dans la jurisprudence ( XIX° siècle ) Droit inégalitaire → l'administration bénéficie de prérogatives exorbitantes qui se manifestent notamment au travers de l'acte administratif unilatéral ( 2.07.1982 ) Droit autonome → lien entre l'application d'un droit aux règles spéciales et la compétence de la juridiction administrative . Mais parfois les jurisprudences des deux juridictions sont identiques , le juge administratif recours au code civil Du fait de ses 3 caractères fondamentaux, le droit administratif reste un droit discuté .….

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    Le registre comique Le registre comique a pour but de faire rire, de divertir en représentant le travers et le ridicule des hommes. L'adhésion jouera de la complicité dans le cas du registre comique qui sort le lecteur de lui-même en le divertissant. La tonalité comique consiste à provoquer le rire à l’aide de divers procédés : jeux de mots, quiproquos, répétitions, associations burlesques, etc., avec des tonalités particulières comme l’humour. La tonalité comique déforme la réalité à travers des situations qui provoquent le rire et l’ordre habituel des choses comme dans Les Fourberies De Scapin de Molière, la logique du langage, des gestes et des comportements sont mis en cause par une rupture inattendue. La tonalité comique est une tonalité vivante qui traverse tous les genres littéraires et pas seulement le genre théâtral de la comédie.….

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