Les originesde la dualité de juridiction

331 mots 2 pages
La dualité de juridiction fait référence à une situation ou coexistent deux ensembles hiérarchisés et autonomes de juridictions tranchant des litiges en appliquant des règles de droit différentes. Les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre les particuliers, et les juridictions administratives règlent les litiges relatifs aux activités administratives.
La raison expliquant que le second type de litiges ne soit pas soumis aux juridictions judiciaires réside dans le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Ce principe est issu des lois des 16 et 24 aout 1790 et du décret du 16 Fructidor An III. Ces textes interdisaient aux tribunaux judiciaires de "troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs" et "de connaitre des actes d'administration de quelque espèce que ce soit". Il faut préciser que ce principe avait déjà été posé par l'Edit de Saint-Germain du 16 février 1641. Les révolutionnaires n'ont donc pas innové en la matière.
Deux types de raisons sont au fondement de ce principe. Le premier est que l'on ne veut pas confier aux tribunaux judiciaires le jugement des activités administratives en raison de l'attitude trop conservatrice des anciens Parlements de l'Ancien Régime. Ces derniers avaient, en effet, empéché les réformes.
L'autre raison est que l'on considère que "juger l'Administration, c'est encore administrer". Ainsi, le fait de trancher les litiges entre l'Administration et les particuliers est considéré comme faisant partie de l'action administrative. En d'autres termes, sous l'expression "autorités administratives", l'on range, à la fois, l'action d'administrer et l'action de juge l'Administration. Il faut préciser, qu'à l'époque, la conception de l'Administration est celle d'une Administration toute puissante; elle n'est pas autant soumise au droit qu'aujourd'hui.
Il est possible à présent d'étudier les différentes étapes de l'évolution de la juridiction administrative. Cette

en relation

  • La dualité juridictionnelle
    1152 mots | 5 pages
  • La légende de la poupée rousse
    511 mots | 3 pages
  • devoir d histoire 1
    449 mots | 2 pages
  • Ph10
    231951 mots | 928 pages
  • fiche de lecture
    1556 mots | 7 pages
  • Louis XIV Roi Tr S Chr Tien
    3102 mots | 13 pages
  • La tirade de celimene acte 3 scene 4
    729 mots | 3 pages
  • Remontrance de louis xv au parlement de paris
    1543 mots | 7 pages
  • Démarche de soin
    850 mots | 4 pages
  • Commentaire charte 1814
    3093 mots | 13 pages
  • Memnon
    2227 mots | 9 pages
  • Espagnol
    761 mots | 4 pages
  • Les causes de la revolution francaise
    320 mots | 2 pages
  • Autisme
    947 mots | 4 pages
  • Droit
    2097 mots | 9 pages