Les pénalités de retard

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L’essentiel des conflits qui opposent les deux parties d’un marché privé repose sur le respect des délais. En effet, les retards entrainent souvent des préjudices significatifs pour la partie qui les subit. Ils doivent à ce titre être analysés et faire l’objet d’une sanction, la pénalité. Outre les dispositions de droit commun qui régissent les contrats, la norme NF P 03-001 réunit les droits et obligations de chaque partie contractante d’un marché privé français au travers des clauses administratives générales. Nous traiterons le sujet des pénalités de retard en nous appuyant sur cette norme. Nous analyserons dans un premier temps les pénalités de retard incombant au maître de l’ouvrage puis nous aborderons dans un second temps les pénalités de retard chez l’entrepreneur. I / Les pénalités de retard et le maître de l’ouvrage Le maitre de l’ouvrage est la personne pour qui tous travaux ou ouvrages sont réalisés. Lorsqu’il ne dispose pas des compétences suffisantes, le maître de l’ouvrage peut demander l’assistance et la direction de ces travaux au maître d’œuvre. Ce dernier exécute dans la mesure du possible les volontés du maitre de l’ouvrage. Il a de plus à sa charge de gérer tous les corps de métiers, de diriger l’exécution des travaux et est en charge du compte prorata pour le règlement des entrepreneurs. A_ Ses obligations dans l’exécution des travaux Le maître de l’ouvrage peut avoir à indemniser l’entrepreneur dans deux cas. Tout d’abord, si par sa faute, les travaux ne peuvent commencer au jour fixé dans le contrat. Ensuite, pendant l’exécution du contrat, le maître de l’ouvrage peut être amené à ralentir les travaux (par ajournement, suspension, atermoiements, etc.). Dans ces cas, il peut avoir à indemniser l’entrepreneur si les retards engendrés dépassent de plus du dixième le délai total des travaux. B_ Ses obligations de paiement Le maitre de l’ouvrage est soumis à l’obligation de payer l’entrepreneur selon l’échéancier

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