Les principales caractéristiques des paradis fiscaux
Introduction
L’utilisation des paradis fiscaux par les particuliers, et les entreprises, a progressivement augmenté ces dernières décennies. Cela a conduit à d’importantes pertes de revenus fiscaux, ainsi qu’à des effets économiques indésirables.
Rapport de Richard GORDON sur « Les paradis fiscaux et leurs utilisations par des contribuables américains – une vue complète » :
Selon ce rapport, certains facteurs sont généralement considérés comme des caractéristiques des paradis fiscaux. Ces facteurs incluent : * Taux d’imposition bas. * Un haut niveau de secret bancaire et commercial. La violation de ces secrets n’est pas admise dans les paradis fiscaux et cette violation est sanctionnée. * Un secteur financier important et souvent disproportionné. * L’absence de contrôle des dépôts fait par les non-résidants et sur les devises étrangères. * La promotion et la publicité du paradis fiscal comme un centre financier offshore(en mer).
En effet quelques pays ont volontairement pris des mesures pour se vendre comme des paradis fiscaux. Etre un paradis fiscal pour des fonds, c’est devenir une industrie, avec le résultat qu’un nombre grandissant d’îles, particulièrement où il y a toujours des états en développement, se sont déclarées paradis fiscaux.
Les paradis fiscaux s’enrichissent à cause de la préoccupation des investisseurs d’assurer que leurs investissements dans un pays étrangers ne sont pas indirectement ramenés à travers des hauts taux d’imposition. L’existence d’un réseau de traités fiscal contribue à faire de ces pays, des pays attractifs pour certaines opérations.
Des recherches montrent qu’il y a actuellement environ 1 trillion d’US $ investi dans divers paradis fiscaux du monde entier.
Comme vengeance, ils ont essayé que ce soit plus difficile pour des fonds d’être déplacés de leur pays vers un paradis fiscal : Législation d'anti-paradis-fiscal.
L’exemple de la loi