les paradis fiscaux

Pages: 12 (2887 mots) Publié le: 10 décembre 2014
Les paradis fiscaux :
verrues du système financier international ?


Evasion fiscale joue un rôle clé économie mondiale, cœur des préoccupations internationales.

Accroche intro :
« Les paradis fiscaux, c’est terminé. » Nicolas Z en 2009 au sommet du G20 Quatre ans plus tard au sommet du G20 à Moscou Vladimir Poutine, a ainsi salué le «pas le plus important en cent ans vers une plusgrande coopération fiscale de nos pays»
Les echos le jeudi 13/11/2014 DOCUMENT Plus du tiers des filiales étrangères des banques françaises sont situées dans des paradis fiscaux ou judiciaires, selon une étude de la Plateforme Paradis Fiscaux 14 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Deux jours avant l’ouverture du G20
Ministre australien des Finances Joe Hockey
"Je suis convaincu que nousallons assister au lancement d'approches très agressives à l'encontre des grands groupes multinationaux", " pour améliorer la lutte contre les paradis fiscaux »
Ainsi les paradis fiscaux semblent au cœur des débats actuels. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Pour la nécessité de la supprimer semble telle si préoccupent ?

Ainsi, depuis le IIe millénaire av. J.-C., les premiers commerçants de laGrèce antique envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes. ON qualifierait ça aujourd’hui d’opération offshore.


Offshore : création d'une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l'activité,afin d'optimiser la fiscalité


 Problèmes des paradis fiscaux :

• Trou béant dans les finances de nombreux États, ébranle toute régulation
• Blanchissement d’argent
• empêchent répartition, profitent élites au détriment de la pop, creuse fossé d’inégalités entre riches abusant du système/pauvres qui payent leurs impôts
• Manque de contrôle et de visibilité, instabilité financière d’oùcrise


Problématique :
Comment expliquer que les paradis fiscaux, alors qu’ils sont considérés comme des centres financiers offshores et soient combattus par le G20, soient devenus de tels piliers dont les entreprises ne peuvent plus se passer dont les entreprises abusent?









I) Un phénomène difficile à mesurer mais en essor incontestable


A) Une définition floueTerritoire à la fiscalité très basse comparée au niveau d’imposition des pays développés de l’OCDE (org de coop et de dév éco).

Même le Rapport de l’OCDE de 1987 dit qu’il n’existe pas de critère unique, objectif pour définir un paradis fiscal. « Pays fiscalité réduite »
Relatif (la France outre mer selon certain critères est considérée comme un paradis : pas d’impôts sur le revenu sur lafortune ni de droits de succession)

Donc c’est un Lieux ou pays autonomes
- promulguant leurs propres règles fiscales,
- en profitent pour attirer individus/sociétés


Clichés

Iles exotiques ensoleillées où quelques milliardaires mafiosi et dictateurs corrompus cachent leur fortune mal acquise.

Preuve :

City of London et Delaware : paradis fiscaux ?
City londonienne : trèsnombreux avantages pour le placement de capitaux (premier lieu d’accueil d’entreprises : 2 millions et demi)
Delaware : ni TVA, ni impôt sur les bénéfices, et impôt sur les entreprises très faible

Les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques ;
Les paradis fiscaux à faible imposition sur les entreprises ;
Monaco : un paradis fiscal pour les personnes physiques étrangères (àl'exception notable des Français) mais le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % comme en France.




La liste des 10 meilleurs Paradis Fiscaux dans le monde publiée par le magazine Forbes en 2010 reste la plus intéressante :



pays développés








Commentaire de la Vidéo : Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices
Et...
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