LES PARADIS FISCAUX ET L’OPTIMISATION FISCALE A L’INTERNATIONAL

Majeure : Audit et contrôle de gestion

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La mondialisation est devenue une obligation, les échanges qu’ils soient économiques, technologiques ou autres se font à l’échelle planétaire. De nos jours, le phénomène de la mondialisation a rapproché la planète et modifié les activités économiques puisque désormais les entreprises ne se contentent plus d’exporter partout leurs produits, elles les fabriquent aussi dans le monde entier, souvent grâce à des chaînes de production complexes qui s’étendent sur plusieurs pays. Ceci étant, l’entreprise se trouve confronté à différents systèmes fiscaux avec des disparités multiples.
De cette mondialisation accrue résulte des termes qui agitent l’actualité économique internationale au point de devenir un véritable casse-tête pour les décideurs. De ces termes ont retrouvent souvent « les paradis fiscaux » et « l’optimisation fiscale international » ce qui suscite des définitions essentielles : a- Paradis fiscal :
Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays dans les autres pays.. En anglais, l'expression correspondante est taxhaven (« refuge fiscal »)
Même si la littérature économique désigne généralement certains pays de paradis fiscaux, un rapport de l’OCDE en1987 relatif à la fiscalité internationale précisait, qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». Un euphémisme serait « pays à fiscalité réduite ou nulle ».
Dans la plupart des pays, aucune définition réglementaire, légale, claire etprécise n’a été donné sur la notion de paradis fiscal.
Dans le précis de fiscalité établi annuellement par la direction générale des Impôts française,