Les paradis fiscaux

Pages: 96 (23838 mots) Publié le: 12 mai 2015

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES 2
INTRODUCTION 3
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? 3
Types de paradis fiscaux 4
Qui a recours aux paradis fiscaux ? 4
Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ? 4
Quels sont-ils ? 5
Hong-kong 7
Présentation 8
Pourquoi choisir Hong-Kong ? 8
Convention fiscale entre la Belgique et hong-kong 10
Historique 10
Contenu de la convention 11
Effets de laconventions : 12
Optimisation des dividendes 12
Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe 13
Cas n°2: société mère hors d'Europe et filiale en Europe 14
Optimisation des redevances / royalties (droits de propriété intellectuelle) 16
Cas 1 : détenteur du brevet Hong Kong, brevet cédé à un intermédiaire belge 16
SOURCES 18
Annexes 19






INTRODUCTION

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal?

Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c’est-à-dire un niveau d’imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. Il n’existe pas de définition précise, le niveau de fiscalité étant apprécié différemment selon les pays.
Dans un sens restreint, le paradis fiscal désigne un territoire où la fiscalité est faible. Mais souvent, leparadis fiscal est aussi un paradis bancaire, c’est-à-dire un territoire où le secret bancaire protège les clients de toute juridiction. Dans certains pays, l’administration fiscale n’a pas accès aux données bancaires et ne peut donc vérifier les déclarations des contribuables.
La distinction n’est pas toujours bien faite entre paradis fiscaux et paradis bancaires, certains territoires cumulantles deux. Mais ce cumul n’est pas systématique. Par exemple, la Suisse est un paradis bancaire, le secret bancaire permet aux clients d’échapper à l’administration fiscale. D’un point de vue fiscal, la Suisse comporte plusieurs systèmes dérogatoires avantageux, mais la fiscalité est loin d’y être inexistante.
Dans la presse, on fait rarement la distinction entre les deux types de paradis si bien quele terme de “paradis fiscal” recouvre aujourd’hui celui de paradis bancaire.
L’OCDE a précisé quelques critères pour définir un paradis fiscal comme :
des impôts insignifiants ou inexistants ;
l’absence de transparence sur le régime fiscal ;
l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États ;
L’existence des paradis fiscaux soulève plusieurs types de questions distinctes :
laconcurrence fiscale
la concurrence économique, entre entreprises issues de pays différents
la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’organisations criminelles
la stabilité du système financier international



Types de paradis fiscaux

Trois types de paradis fiscaux peuvent être distingués :
1. les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques ;
2. les paradisfiscaux à faible imposition sur les entreprises ;
3. les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques et les entreprises.
Par exemple la principauté de Monaco est un paradis fiscal pour les personnes physiques étrangères (à l'exception notable des Français) mais le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % quasi comme en Belgique.

Qui a recours aux paradis fiscaux ?Essentiellement les fonds spéculatifs, les grandes entreprises, qui y installent leur filiales (Google en possède par exemple une aux Bermudes) et les riches particuliers. L’intérêt pour eux est d’échapper à une fiscalité plus lourde dans leurs pays d’origine. En France, le phénomène n’est pas mineur : en avril 2009, peu après l’affaire HSBC, la France a mis en place une “cellule de régularisation”pour les évadés fiscaux. Un dispositif qui a permis de rapatrier 7,3 milliards d’euros d’actifs, avec un bénéfice estimé pour le fisc à 1,3 milliards d’euros.
Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent une part non quantifiable d’actifs destinés au blanchiment de l’argent sale issu de la corruption ou encore du trafic de drogue.

Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ?
Selon le Fonds...
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