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Les Partenariats Public Prive Dans Le Secteur Des Sports Et Des Loisirs En France

52757 mots 212 pages
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INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE

Les partenariats publicprivé dans le secteur des sports et des loisirs en
France
Coup de projecteur sur les centres aquatiques Laboratoire de recherche Information, Organisation, Action (EA 2131)
Composante Politiques, Organisations, Stratégies
29/04/2009

UFR STAPS Ŕ Université de Caen Basse-Normandie

SOMMAIRE
Liste des abréviations _____________________________________________________ 5
Remerciements ___________________________________________________________ 6
Guide de lecture __________________________________________________________ 7
Introduction ______________________________________________________________ 8
I.

Panorama du secteur _________________________________________________ 10
Caractéristiques du service public_________________________________________ 10

A.
1.

Réglementation_________________________________________________________________________10
La création d’un service public à « double visage » ____________________________________10
La réalisation d’un ouvrage peu réglement é en dehors du droit commun _______________11
Une organisation du service autoris ant une diversité de gestion ________________________13
Un financement mixte et partiellement dérogatoire _____________________________________14
Spécificités juridiques ___________________________________________________________________16
a) La surveillance des bassins publics d’accès payant ____________________________________16
b) L’enseignement de la natation scolaire : principale sujétion de service public ___________16
c) La sécurité et l’accessibilité des installations aquatiques _______________________________17
d) L’hygiène de l’eau de baignade en ligne de mire _______________________________________18
Spécificités économiques _______________________________________________________________19
a) Une forte demande au plan national __________________________________________________19
b) La variabilité de la demande locale

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