Les personnes juridiques :
Terme juridique qui désigne les êtres /entités apte à jouer un rôle dans la vie juridique.
Avoir la personnalité juridique c’est avoir l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.

PARTIE 1 LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

Le code civil a une conception désincarnée de la personnalité qui est avant tout un être juridique. Le corps humain est peu présent.
L’étude de la personnalité juridique recouvre trois questions : * Existence de la personne * Procédé permettant d’individualiser la personne * Attributs de la personne (droits)

CHAPITRE 1 L’existence de la personne

L’existence de la personnalité juridique est liée à la vie humaine. La personnalité juridique apparaît à la naissance et disparaît à la mort.
Mais aujourd’hui les progrès de la science rendent les choses plus difficiles.

Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique

Paragraphe 1 Les principes traditionnels :

A) Nécessité de naitre vivant et viable :
(exclut les enfants morts nés ou pendant l’accouchement)
La viabilité est l’aptitude à la vie ; ce qui exclut les enfants morts nés beaucoup avant terme et qui survivent pas longtemps ainsi que les enfants auxquels il manque un organe pour vivre.
Le médecin atteste cela. Il existe une présomption qui dit que l’enfant est né vivant et viable (présomption simple) ;
En droit il existe deux types de présomptions : * Présomption simple : on peut rapporter une preuve contraire * Présomption irréfragable : on ne peut pas la renverser
Possibilité de dresser un acte d’enfant sans vie afin d’inscrire l’enfant sur les actes d’état civil, l’enfant sans vie n’aura pas la personnalité juridique (art 79-1).

B) Acquisition de droit dès le moment de la conception :
Par l’effet d’une fiction juridique on considère l’enfant conçu comme étant déjà né et comme ayant acquis la personnalité juridique. « infans conceptus » : l’enfant conçu est considéré comme né toutes les fois