Les personnes morales de droit privé

Pages: 2 (345 mots) Publié le: 23 août 2011
Les personnes morales de droit privé

Il existe différentes branches de personnes morales de droit privé : les groupements de biens et les groupements de personnes.
1. Dans les groupements debiens, on doit citer la fondation, qui est l’affectation d’une masse de biens à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Exemple : la fondation Cartier.

2. La catégorie desgroupements de personnes comprend différentes catégories de groupements : à un but lucratif, non lucratif, intermédiaires.
Les sociétés sont des groupements de personnes à but lucratif. Art. 1832 C. Civ: La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou deprofiter des économies qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.
Lesgroupements de personnes à but non lucratif comprennent :
- les associations : Art. 1 de la loi du 1er juillet 1901 : L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent encommun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
- les syndicats professionnels : Art. L. 2131-1/2 C. trav. : les syndicats ontexclusivement pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils regroupent des personnesexerçant la même profession, des métiers similaires ou métiers connexes.
- les congrégations religieuses : elles relèvent d’un régime particulier. La reconnaissance légale leur est accordée par undécret.
Les groupements de personnes intermédiaires sont des Groupements d’intérêt économique. Leur objet est de mettre en œuvre les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La gestion du service public par des personnes morales de droit privé
  • Droit privé : les personnes
  • Droit pénal personnes morales
  • Droit privé les personnes
  • Droit privé
  • Droit personne morales et physiques
  • Droit: les personnes physiques et morales
  • Les personnes morales Droit civil

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !