Droit privé
Chapitre 1
« Les personnes physiques »

Partie 1 : La reconnaissance de droit subjectif
Titre 1 : La détermination des sujets de droits
Seuls les sujets de droits ont des droits et des obligations, il est donc nécessaire de déterminer les sujets de droits, qui a la personnalité juridique.
On considère que toute personne humaine est un sujet de droit quelque soit son âge et ses capacités mentales.
L’article 16 du pacte des Nations Unis (relatif au droit civil et politique) pose ce principe : « Chacun a droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique. ».
Toutes les personnes physiques ont la personnalité juridique mais aussi les personnes morales (chapitre 2). En revanche, les choses et les animaux n’ont pas de personnalité juridique. Le code civil déclare que les animaux sont des « meubles ».

Section 1 : l’existence des personnes physique.
Qu’est ce qu’une personne physique ? C’est uniquement un être humain.

I- le corps humain
Pour être une personne physique, il faut avoir un corps humain. La relation entre la personne et son corps donne lieu a des débats car on peut envisager deux façon de voir le corps humain.
• La personne est propriétaire de son corps. Elle peut en faire ce qu’elle veut (se suicider, vendre ses organes, mère-porteuse).
• Le corps fait partie intégrante du sujet de droit. Alors il est une composante de la personne ce qui implique que cette personne ne peut pas en disposer librement. Elle n e peut pas en faire ce qu’elle veut.
Le droit français a choisi la deuxième option. Le corps humain est protégé par les atteintes qui viennent de l’extérieur, d’autrui mais aussi contre les atteintes qui émanent d’elle-même.

A. La protection du corps humain contre les atteintes extérieures.
L’article 2 de la DDHC de 1789 affirme que chaque personne a le droit à la liberté, à la propriété, à la sureté et à la résistance à l’oppression. Le droit à la sureté : droit à la sécurité. Elle ne doit pas être