Les personnes physiques et morales
La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique est composée de la capacité de jouissance des droits et de la capacité d'exercer des droits.
Les personnes juridiques sont ce que l'on peut aussi appeler des sujets de droits, car si elles sont soumises au droit objectif, la personnalité juridique leur confère aussi la possibilité d'exercer des droits subjectifs. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique. Le droit accorde la personnalité juridique aux personnes juridiques, sujets de droits.
Comment ces personnes peuvent acquerir cette personnalité et comment s’ettenit-elle ?
Il existe deux categories de personnes jusridiques qu’on va voir en 2 parties, les personnes physiques qui regroupent les hêtres humains, et les personnes morales qui regroupe les personnes auxquels sont reconnus des droits et obligations propres, distincts des droits et obligations de leurs membres. Ils sont représentés par des personnes physiques qui les engagent vis-à-vis des tiers.
I - Les personnes physiques :
Dans un premier paragraphe on va aborder le debut de la personnalité juridique de personnes physiques et nous verrons dans un deuxieme paragraphe l’extinction de cette personnalité.
A – le debut de la personnalité des personnes physiques :
En principe, la personnalité juridique commence à la naissance, à condition que l’enfant naisse vivant et viable. Exceptionnellement, le point de départ de la personnalité juridique peut précéder la naissance et se situer à la conception de l’enfant, lorsque celui-ci y trouve un intérêt. C’est le cas lorsque le père de l’enfant conçu meurt avant la naissance de ce dernier. L’enfant peut hériter de son père. On pourrait donc