Les personnes

9164 mots 37 pages
Partie I. Droit des biens

Titre 1. Généralités Chapitre I. Les biens Section 1. Notions
Dans son sens le plus large, la notion de biens vise toutes les composantes du patrimoine, d’une personne physique ou morale.
Il y a deux ordres de biens (1ère classification) : - choses matérielles (ex : voiture, TV…) - droits (ex : droits de créance du bailleur)
Ne font pas partie du patrimoine : les droits extrapatrimoniaux, qui sont attachés à la personne (ex : droit de vote, droit à l’intégrité physique).
On admet que l’étude du droit des biens se restreint aux choses matérielles et aux droits réels.
Les choses matérielles et les droits réels constituent le droit des biens sensu stricto. Section 2. Classification
Cette classification est nécessaire, notamment pour pouvoir déterminer le champ d’application de certaines règles. §1. Classification des choses
On relève trois classifications principales : 1. choses fongibles et choses non fongibles (fongibilité : interchangeabilité. La fongibilité peut venir de la nature des choses ou de la volonté de la personne)

2. choses consomptibles et choses non consomptibles (consomptible : ne résiste pas au premier usage) 3. choses dans le commerce et choses hors commerce §2. Classification des droits
A. 3 catégories de droits : 1. Droits de créance (ou droits personnels) : ne font pas partie du droit des biens 2. Droits intellectuels : droit de la création de l’esprit (ex : brevets, marques…) 3. Droits réels : c’est une maîtrise totale ou partielle exercée par une personne sur une chose du monde matériel.

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