Les pgd
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éance 6: Rédiger une dissertation sur le sujet suivant: "Les PGD et les PFRLR" Thème 5: Le respect des Principes Généraux du DroitSujet : Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ?
Introduction:
Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Ces préambules énoncent des principes à valeur constitutionnelle qui s'imposent aux pouvoirs publics. Le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 commence par proclamer solennellement l'attachement du peuple français aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946. De cette double référence, découlent trois séries de principes à valeur constitutionnelle reconnus en droit positif : les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme, les principes particulièrement nécessaires à notre temps et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Cependant, le texte constitutionnel ne s'était pas prononcé sur la ou les autorités habilitées à dégager des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). De même avait-t-il laissé planer le doute sur leur valeur, la portée du Préambule de 1946 auquel renvoie la Constitution de 1958 étant même sujette à discussion sous la IVème République. Cette dernière incertitude a été levée solennellement par la décision hautement symbolique du 16 juillet 1971 du Conseil Constitutionnel qui « range la liberté d'association au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Ces principes ont pris dès lors un relief particulier puisque le Conseil Constitutionnel veille à ce que le Législateur lui-même les respecte. Ils constituent depuis pour les autorités