les photographes

Pages: 6 (1321 mots) Publié le: 15 mars 2014
La photographie protégée par le droit d’auteur
La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI).
Afin de bénéficier de la protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.
Aucune formalité spécifique (dépôt…) n'est requise pour qu'une œuvre soit protégée. L'œuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur du seul fait de sa création (art. L.111-1 du CPI).

Quelle protection pour les photographies ?
Le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans différents secteurs que sont ; la publicité, la mode, la décoration d’intérieur...puisse invoquer un monopole d’exploitation sur ses œuvres, que celles-ci aient été reprises par des tiers sans son autorisation, il faut qu’il puisse se prévaloir d’un droit d’auteur.
Le droit d'auteurconstitue une branche de la propriété littéraire et artistique. Il a pour vocation de fixer un cadre juridique très protecteur pour l'auteur, créateur d'une œuvre de l'esprit. L'ensemble des normes constituant ce droit a été codifié par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 créant ainsi le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Régulièrement, de nouvelles lois et décrets sont adoptés modifiantcertains articles.

http://www.legifrance.gouv.fr/

Originalité

L'originalité est une notion clé du droit d'auteur. En effet, pour qu'une œuvre profite de la protection du droit d'auteur, le juge vérifiera que la création a une forme originale.
Cela signifie d'une part que les idées ne trouvent pas de protection légale dans le code de la propriété intellectuelle et d'autre part impose quel'auteur démontre que son œuvre est originale.
En matière de contrefaçon, l'auteur doit construire une argumentation construite pour convaincre le juge que son œuvre est originale. Dans bon nombre d'affaires, la protection du droit d'auteur est écartée du fait que l'auteur n'a pas mené d'argumentaire suffisamment solide démontrant l'originalité de son oeuvre.
 
La grande loi sur la propriétélittéraire et artistique, celle du 11 mars 1957, prévoyait un statut particulier pour les œuvres photographiques. Selon cette loi, pour mériter protection, celles-ci devaient faire preuve d’un caractère artistique ou alors d’un caractère documentaire.

Cependant, ce critère était assez embarrassant à mettre en œuvre. Il revenait à émettre un jugement de valeur sur les photographies en cause, ce quiétait contradictoire le droit d’auteur français.
Mais depuis la loi du 3 juillet 1985, les photographies, pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, ne doivent plus remplir qu’une seule condition : celle de l’originalité dans la forme, le critère classique
Ce qu’il faut déduire de cette loi dans le Code de la propriété intellectuelle : « Sont considérés notamment comme œuvres del'esprit au sens du présent code : Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie » (article L. 112-2).
Lorsqu'un photographe diffusent des photographie, ils courent certain risques. Des principes juridiques sont applicables sur les photographies d’œuvre protégées par le droit d'auteur, de marque ou de personne.
Pour autant la plus part despoursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe. Il serais donc plus judicieux d'informer les utilisateurs les conditions dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée.


Droits des auteurs

Les œuvres de l'esprit confèrent deux types de droits à leur auteur (art. L.111-1 du CPI):
Les droits patrimoniaux, d'ordreéconomique, qui découlent de l'exploitation de l'œuvre (art. L.122-1 et s. du CPI)
Le droit patrimonial encadre l'exploitation de l'œuvre (art. L.122-1 et suivant du CPI). Il appartient exclusivement au photographe dès qu'il crée une œuvre et non à celui qui la commande.
Le droit patrimonial comprend deux volets:
Le droit de représentation exige l'autorisation écrite de l'auteur pour la...
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