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Les plans locaux d’urbanisme
Auteur : TRAORE Seydou

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Notions-Cles - Les plans locaux d’urbanisme

Modifié le 02/12/2012
Dans Urbanisme / aménagement urbain / SIG
Par TRAORE Seydou
Les PLU, créés par la loi SRU pour être substitués aux plans d’occupation des sols de la LOF de 1967, ont le statut de document d’urbanisme communal de droit commun (articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code).
Ils sont adaptés à la situation et aux besoins des communes qui les élaborent. L’existence d’un PLU offre aux autorités municipales la possibilité de maîtriser l’aménagement, l’utilisation et le développement, ainsi que la protection du territoire de leur commune. La fixation des règles locales d’urbanisme entraîne le transfert des compétences en matière d’autorisation d’urbanisme et la maîtrise foncière au moyen du droit de préemption et des opérations d’urbanisme. Les PLU ont fait l’objet de plusieurs adaptations de la part de la loi du 12 juillet 2010 qui se manifestent par l’intégration, désormais classique, de nouvelles préoccupations de développement durable, d’énergie renouvelable, de densification urbaine (article 19 de la loi du 12 juillet 2010). La dimension intercommunale des
PLU est largement renforcée par la même loi. On dénombrait, au 31 décembre 2010, 310 EPCI compétents en matière de PLU et de POS et seulement 49
PLU intercommunaux au sens propre (Réponse ministérielle n°71827, JO, AN, Q, 15 février 2011, p.1558). Le PLU a un contenu matériel et juridique très complet et complexe (1). Sa procédure d’élaboration (2) et ses modes de gestion (3) se caractérisent par leur originalité. Le PLU est un document d’urbanisme directement opposable aux particuliers.
Sommaire
• 1 La composition matérielle et juridique d’un plan local d’urbanisme
• 1.1 Le rapport de présentation
• 1.2 Le projet d’aménagement et de