Dissertation n°1 - Droit constitutionnel

Introduction :

« L’Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ».
A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures. L’Assemblée nationale place les pleins pouvoirs dans les mains d’un seul et même homme le Maréchal Pétain alors que dans les républiques préalables, il y avait un fort parlementarisme.
Philippe Pétain (1856-1951) est un diplomate et un homme politique. C’est également un chef militaire qui a joué un rôle important au cours de la 1ère Guerre Mondiale, il est notamment reconnus et adulé en France comme le « vainqueur de la bataille de Verdun ». La notoriété et le prestige du Maréchal Pétain, au lendemain de la guerre, est immense et lui vaut une place au sein du gouvernement. C’est lui le 17 mai 1940, après l’invasion allemande qui va s’opposer à la poursuite de la guerre et donc des combats. Chef de file des partisans d’un armistice, il devient le président du conseil et fait signer celui-ci le 22 juin 1940. Il est vu comme un homme fort et le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale l’investi des pleins pouvoirs et il s’octroi le titre de chef de l’Etat. On peut considérer que c’est le véritable début du régime de Vichy. Il mène également une politique de collaboration avec l’Allemagne-Nazi. A la fin de la guerre, le maréchal Pétain est jugé pour haute trahison et il est condamné à la peine de mort. De Gaulle, qui est alors le chef du gouvernement provisoire de la république, décide de le gracier et de le condamner à la prison à perpétuité. Pétain décédera en détention, le 23 juillet 1951.
L’expression « pleins pouvoirs » cité précédemment, est employée pour