Les politiques en faveur des personnes immigrées
La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement.
Le 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l'État dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la compétence communautaire dans les domaines de l’immigration et de l’asile est établie.
La situation des ressortissants étrangers sur le sol français est une préoccupation indissociable de l'exclusion. Par conséquent, on peut se demander ce que fait l'État en faveur des personnes immigrées.
Notre analyse se découpe en quatre parties:
Historique sur l'immigration
Les droits des personnes immigrées sur le territoire
Les différentes instances
Exemple de programme mise en place en Champagne-Ardenne
Historique de l'immigration
A partir de 1830, se produit un premier décollage avec l'arrivée d'exilés politiques européens, suivi d'une nouvelle phase liée aux besoins de l'économie (besoin de main-d'œuvre). La France devient la principale terre d'accueil d'exilés politiques.
Suite à la première guerre mondiale, l'État recrute des personnes étrangères pour reconstruire le pays. Cependant, ce fut de courte durée, les années 30-40 sont marquées par une répression importante avec une surveillance policière importante qui provoqua le rapatriement et l'expulsion de nombreux immigrées.
La fin de la Seconde Guerre Mondiale ainsi que les Trente Glorieuses provoque un nouveau besoin de personnes immigrées poussant les pouvoirs publics à encadrer ce nouveau flux par la