STROO Amélie
DUROT Laurine
Master 2 GCT
Faculté de droit
Alexis de Tocqueville
2014/2015

Les pouvoirs de police spéciale des établissements publics de coopération intercommunale

Séminaire « droit de lintercommunalité »
Madame DEMAY-SIMONI

Table des matières

Introduction 3
I) Les réformes législatives érigeant le président de l’EPCI en nouvelle autorité de police administrative 8
A) Les transferts facultatifs ouverts par la loi du 13 août 2004 comme dérogation au pouvoir de police générale du maire 8
1- Les transferts facultatifs ouverts par la loi du 13 août 2004 8
2- Des transferts opérés par dérogation au pouvoir de police générale du maire 11
B) La loi RCT ou l’autonomisation du pouvoir de police du président de l’EPCI 12
1- La réduction du champ d’application des transferts facultatifs au profit des transferts de plein droit 12
2- Une émancipation du président de l’EPCI favorable au développement de l’intercommunalité 16
II) Les pouvoirs de police spéciale des EPCI : un régime remodelé 18
A) La loi RCT : une mise en œuvre complexe 18
1- L’absence de remise en cause du pouvoir de police générale du maire comme source de conflits de compétences 18
2- Une applicabilité à géométrie variable 21
B) Une œuvre législative en constante évolution 26
1- La loi MAPAM comme promotrice du développement des transferts obligatoires 26
2- Le transfert du pouvoir de police de l’habitat par la loi ALUR 28
Bibliographie 31

Introduction
En 2013, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, se prononçait en faveur de l’instauration de la « police territoriale ». « La mutualisation intercommunale permettrait de mieux adapter l’action des policiers municipaux aux variations […] des besoins de présence et de régulation de proximité, ainsi qu’aux évolutions de la délinquances qui n’ont que faire des limites communales »1. Il donne ainsi sa bénédiction au développement des polices intercommunales, emboitant le pas au rapport sénatorial du 26 septembre 2012,