Les pouvoirs économiques public

Pages: 4 (960 mots) Publié le: 11 avril 2012
LES POUVOIRS ECONOMIQUES PUBLIC

La réforme des collectivités territoriales a été adoptée ce mardi 09 novembre 2010 par le Sénat.

I. Alain Marleix : La réforme sur les collectivitésterritoriales.

1. Pour quelles raisons ?
Alain Marleix veut d'abord mettre de l'ordre dans les communautés d'agglomération. En clair, il ne veut plus qu'un parlementaire, maire d'une grande ville, soit enplus président d'agglomération.
L’évolution de l’organisation territoriale a un triple impératif :
• - préserver les acquis de la décentralisation,
• - renforcer les libertés locales,
• - libérerl'énergie des territoires.

Les principales raisons de la réforme sur les collectivités territoriales sont :
• En finir avec l’empilement des structures (communes, intercommunalités, syndicatsmixtes, pays, départements, régions….)
• En finir avec l’enchevêtrement des compétences : on ne sait plus qui fait quoi et le cout de tous ces chevauchements institutionnels est très important
• L’étatlocal doit être modernisé afin d’optimiser son efficacité et de faire des économies.


2. Quels sont les éléments principaux de cette réforme en application en 2014 ?
La première élection desconseillers territoriaux aura lieu en 2014.
En mars 2014, les électeurs désigneront 3 000 conseillers territoriaux, qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et départementaux actuels. Lors desélections municipales, les Français désigneront d'un seul coup les élus municipaux mais aussi les élus intercommunaux.
Le premier pilier de la réforme annoncée par le président de la République est lacréation du conseiller territorial : un seul élu de proximité qui siègera au département et à la région. Objectif : rapprocher le département et la région.
Son objectif est de redéfinir clairement lescompétences des régions et des départements, sans revenir sur les acquis de la décentralisation. Les grandes agglomérations pourront constituer des métropoles. Enfin, les élus des cantons pourront...
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