Les pouvoirs au sein du régime présidentiel américain

2301 mots 10 pages
TD 2 : droit constitutionnel La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel

Les États-Unis, bien qu'étant considéré comme un petit pays sans importance lors de sa conception, vont profondément marquer le droit constitutionnel de part la portée de leurs innovations. On peut, en effet, qualifier les États-Unis de premier régime politique théorique, c'est-à-dire, un régime politique fondé sur la pensée, sur l’œuvre de certains auteurs tel que Montesquieu, par exemple. Montesquieu, un farouche partisan de la liberté politique refuse la monarchie absolue. C'est pourquoi, il faut selon lui, séparer le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire qui forment les 3 organes du pouvoir : il est en effet nécessaire, dans un but d'affaiblissement de l'autorité suprême, que ces 3 organes soient indépendants. Mais comment vont se répartit les pouvoirs au sein de ce régime présidentiel ? Il convient d'étudier dans un premier temps, la prépondérance des pouvoirs législatifs et exécutifs, puis, dans un second et dernier temps, l'existence d'un problème de légitimité au sein de ce régime.

I) La prépondérance des pouvoirs législatifs et exécutifs
Malgré le fait que le pouvoir soit séparé en 3 grands organes, seul deux d'entre eux possèdent un pouvoir et une marche de manœuvre considérable : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
A) Le pouvoir législatif
La Constitution du 17 septembre 1787 accorde au Congrès le pouvoir législatif. De ce fait, le Congrès à le pouvoir , toujours d'après la Constitution, « de lever et percevoir des taxes, droit, impôts et excises, de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et à la prospérité général des États-Unis (…) ; de faire des emprunts sur le crédit des États-Unis ; de réglementer le commerce avec les nations étrangères, entre les divers États, et avec les tribus indiennes ; d'établir une règle uniforme de naturalisation (…) ; de battre monnaie, d'en déterminer la valeur et celle de la

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