Les pouvoirs de la Commission bancaire en matière de supervision bancaire

par Rachid ZOUAÏMIA Professeur à la Faculté de Droit Université Abderrahmane Mira - Béjaïa

Introduction

L’activité des banques, établissements de crédit et coopératives d'épargne et de crédit peut être source de risques majeurs susceptibles de porter atteinte non seulement à la sécurité de la clientèle mais également et surtout à la stabilité du système financier. C'est pourquoi une telle activité est encadrée dans la plupart des pays de sorte que les entreprises faisant commerce d’argent obéissent à une réglementation spécifique comme elles sont soumises à un contrôle dont l'intensité varie d'un Etat à un autre.

S'agissant des organes auxquels échoient les compétences en matière de contrôle, on assiste à la généralisation de structures souvent qualifiées d'autorités administratives indépendantes dont l'institution répond essentiellement à deux types de préoccupations : éviter d'abord l'excessive politisation de l'administration classique qui dépend directement du gouvernement et n'offre pas, à ce titre, des garanties d'impartialité et de neutralité à l'égard des acteurs du marché ; rompre avec la distanciation importante entre organes chargés de produire la norme et ses destinataires.

L'institution d'autorités indépendantes de régulation répond à ces deux types de soucis en ce qu'elle permet de soumettre la régulation du champ économique et financier non plus à l'administration classique mais à de nouvelles figures dont l'une des spécificités réside essentiellement dans le statut d'indépendance qui leur est reconnu vis-à-vis du pouvoir exécutif ainsi que dans l'état de proximité dans lequel elles évoluent par rapport aux opérateurs du secteur d'activité en cause.

Ainsi, et pour répondre