Les pouvoirs de l'employeur

Cet Objet d’étude portera sur les pouvoirs de l’employeur, il important de précisé qu’il y a trois types de pouvoir.

Nous savons que le salarié est lié par un contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quel que soit le type de contrat de travail.

L'employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains émanent de son autorité sur ses salariés.

En effet, nous verrons que l'employeur a un pouvoir de direction et celui-ci lui confère un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire sur ses salariés.

Annonce du plan :

La première partie parlera du pouvoir de direction, nous verrons en second lieu le pouvoir réglementaire et pour finir le pouvoir disciplinaire.

Problématique :

Quelles sont les limites du pouvoir de l’employeur

I. Le pouvoir de direction.

Dans le cadre du contrat de travail, le pouvoir de direction consiste dans la faculté pour l'employeur, de créer, de façon unilatérale, des obligations à la charge du salarié. L'employeur décide, commande, organise.
Ce pouvoir va s'exercer :

- Lors de l'embauche par la mise en place d'un système de sélection des candidats, l'employeur embauche le salarié de son choix.

- Dans la fixation des horaires de travail : L’employeur use de son pouvoir de direction pour pouvoir fixer les horaires de travail. Il faut cependant que les horaires soient portés à la connaissance des salariés.
On peut noter que l'employeur peut supprimer la pause de midi à condition qu'il n'y est aucune clause contraire qui figure sur son contrat de travail.

- L'employeur détermine les tâches que le salarié doit accomplir : En effet, d'après la jurisprudence l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié dès l'instant où la tâche à accomplir correspond à sa qualification, sans que ceci ne caractérise une modification du contrat de travail.

- et, enfin dans la