Sommaire

Introduction
I. Les pouvoirs de l’employeur et les droits des salariés
II. Les limites aux pouvoirs de l’employeur
III. Les droits des salariés
Conclusion

Introduction

D’après l’introduction et aux thèmes que nous avons vu avec notre prof dans les séances précédentes, maintenant nous savons tous que le salarié est lié par un contrat de travail et qu’il subordonne à l’employeur quelque soit le type de contrat.
Cependant, l’employeur possède plusieurs pouvoir pour diriger son entreprise, certains émane de son autorité sur les salariés issus du lien de subordination.
En effet nous verrons que l’employeur a un pouvoir de direction qui lui confère un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire sur ces salariés.

I. Les pouvoirs de l’employeur

a) Le pouvoir de direction :
Dans le cadre du contrat de travail, le pouvoir de direction consiste dans la faculté pour l'employeur, de créer, de façon unilatérale, des obligations à la charge du salarié.
Ce pouvoir va s'exercer :

- Lors de l'embauche par la mise en place d'un système de sélection des candidats, l'employeur embauche le salarié de son choix.
- Dans la fixation des horaires de travail (L'employeur use de son pouvoir de direction pour pouvoir fixer les horaires de travail. Il faut cependant que les horaires soient portés à la connaissance des salariés.)
- L'employeur détermine les tâches que le salarié doit accomplir. En effet, d'après la jurisprudence l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié dès l'instant où la tâche à accomplir correspond à sa qualification, sans que ceci ne caractérise une modification du contrat de travail. b) Le pouvoir réglementaire :
L'employeur rédige seul le règlement intérieur dans le cadre de la loi. Le pouvoir réglementaire est la forme la plus visible du pouvoir du chef d'entreprise.
Il prend la forme du :
-règlement intérieur : document écrit qui définit l’ensemble des règles générales et