Les pouvoirs du chef de la république

276 mots 2 pages
Les pouvoirs du Chef de l'Etat dans la Constitution de 1958

Les pouvoirs du Président de la République sont inscrits dans le Titre II de la Constitution.
Le Président de la République nomme le Premier ministre les autres membres du Gouvernement sur la proposition de ce dernier, peut mettre fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Il peut, avant la promulgation des lois ,dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée, , demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées , il peut décider de dissoudre l'Assemblée Nationale. Il peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Il est le chef des armées et préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
Il est intéressant de souligner l'existence de l'article 16 qui déclare que le Président peut disposer de pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu. Il dispose enfin du droit de

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