Les pouvoirs du Président Selon l’article 5 de la Constitution, le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » Le président dispose en réalité de pouvoirs très importants, de deux sortes : ceux qu’il partage avec le gouvernement (dont les textes sont soumis au contreseing ministériel) et ceux qui lui sont propres (dispensés du contreseing) LES POUVOIRS PARTAGES La nomination et la révocation des ministres Art 8-2 Le président nomme et révoque les membres du gouvernement sur proposition du 1er ministre avec contreseing. En dehors des périodes de cohabitations, le poids et l’avis du président est prépondérant : lorsqu’un ministre démissionne, c’est à cause d’un désaccord avec le président et rarement avec le 1er ministre dont le pouvoir n’est réel qu’en cohabitation. La signature des ordonnances et décrets en Conseil des ministres Art 13-1 Les ordonnances et décrets sont les textes grâce auxquels l’exécutif peut prendre des décisions générales et impersonnelles (pouvoir réglementaire) Ce pouvoir revient au 1er ministre en vertu de l’article 21 et le président y participe pour les textes délibérés en Conseil des ministres. Ceci est forcement le cas pour les ordonnances (nouveau nom donné aux décrets-lois) en vertu de l’art 38 de la C. Pour les décrets, la situation est plus variée : ils sont délibérés ou non en Conseil des ministres. Si un décret n’a pas été délibéré en Conseil, le président peut toujours le signer (à condition que le 1erministre aussi) mais sa signature ne compte pas. En revanche, si, selon la Constitution ou loi, tel ou tel décret doit être délibéré en Conseil des ministres, le président est compétent pour le signer. Lorsque la C. ou la loi ne disent rien, le chef de