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Les pouvoirs du président

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LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 sont les deux textes fondamentaux de la Constitution française du 4 octobre 1958. Cette Constitution établit la Ve République qui fait du président de la République le personnage central de la vie politique française et de ses institutions.
I. Les pouvoirs généraux liés à l'article cinq de la Constitution «Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
En vue de cet article, peuvent être déterminés quels sont, théoriquement, les compétences générales du président.

Le Président est basé en tant que gardien de la Constitution : «Le Président de la République veille au respect de la Constitution». En fait, il peut saisir le Conseil constitutionnel en vue de contrôler la constitutionalité des lois ou encore la constitutionalité des traités.
En tant qu’interprète de la Constitution il peut évaluer la régularité les actions des autres pouvoirs publics sous réserve bien sûr d’une possible intervention du Conseil constitutionnel. Pourtant, ce dernier ne peut se prononcer que sur la constitutionalité des lois et des traités ainsi que sur la répartition des matières entre le Parlement et le Gouvernement.

Cependant l’essentiel des facultés présidentielles réside dans l’interprétation des ses propres pouvoirs. C’est ainsi que les Présidents ont été amenés à élargir leurs propres compétences : Le général de Gaulle en 1960 et François Mitterrand en 1987 et 1993 ont estimé qu’ils n’étaient pas obligés de convoquer le Parlement en session extraordinaire alors que la demande leur en était faites par la majorité des députés ou par le Premier ministre.

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