Question Droit Constitutionnel :
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Les pouvoirs du Sénat sous la IIIème République

La IIIème République est le régime politique de la France de 1870 à 1940, et c’est aussi le plus long depuis 1789. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une République parlementaire de type bicaméral.
Elle est marquée par une forte identité démocratique illustrée par les grandes lois sur l’instruction, la laïcité, le droit de grève, d’associations et de réunions.
Le pouvoir législatif est détenu, sous la IIIème République par un parlement bicaméral, qui comprend la Chambre des Députés et le Sénat (Loi du 24 février 1875 article 2)
Le Sénat est la deuxième chambre du parlement. C’est la pièce maîtresse du compromis entre républicains et monarchistes.
Les monarchistes voulaient un rempart contre la Chambre des Députés. La lettre de la constitution lui attribue un rôle clé dans le jeu institutionnel. La première des trois lois votées est celle qui concerne le Sénat. Il est composé de 300 membres élus au scrutin de liste (article 5 de la loi du 25 février 1875), par département. Les Sénateurs sont élus à vie et c’est au Sénat à pourvoir à leur remplacement, au vu de l’article 7 de la loi du 24 février 1875.
Le Sénat possède des pouvoirs différents de ceux de la Chambre des Députés.
Il a le pouvoir de dissolution de la Chambre des Députés (article 5 de la loi du 24 février 1875).
Le Sénat donne une autorisation au Président de la République pour dissoudre la chambre basse. Selon Mac Mahon, 2ème Président de la IIIème République, cette disposition sert à appuyer le Président dans cette décision, mais en réalité elle risque de faire du Sénat l’arbitre des conflits entre le Président et la Chambre des Députés.
Comme le Sénat ne peut être dissous, cette disposition constitutionnelle consacre la supériorité du Sénat sur la chambre basse. Les rapports de pouvoirs sont déséquilibrés