Les pouvoirs su président en tunisie

58893 mots 236 pages
République tunisienne
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique

Université du 7 novembre à Carthage

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE
Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR

Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim BERTEGI Mme. Mouna KRAIEM-DRIDI M. Rafaâ BEN ACHOUR Année universitaire 2009-2010

La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires et les thèses. Ces opinions sont considérées comme propres à leurs auteurs.

Dédicace

À mon cher père
Qui m’a enseigné l’amour du savoir, La constance, l’ambition et le vouloir…

À la plus chère
Mon âme, mon eau de vie, ma mère… Le soleil brillant par l’amour, le sacrifice Et le sourire en plein temps de supplice…

À mes adorables Asma et Salma
Qui m’ont, toujours aimé, Soutenu et supporté

À ma belle et ravissante Sarroura
Ma « petite fille » gâtée

À mon Cher frère Mehdi En signe d’amour et de respect À tous ceux qui m’aiment
Je dédie mon premier travail de recherche

ABRÉVIATIONS

A.A.N. ……………………………………….…………… Annuaire de l’Afrique du Nord. A.F.D.I. ………………………………………….. Annuaire Français de Droit International. A.I.D.C. …………………………............ Académie Internationale de Droit Constitutionnel. A.N.C. …………………………………….……………. Assemblée Nationale Constituante. Art …………………………………………………………………............................ Article. Art. précité ………………………………………………………………….. Article précité. A.T.D.C. ……………………..…………...Association Tunisienne de Droit Constitutionnel. C.E …………………………………………………………………………… Conseil d’Etat. C.E.R.P. …………………..…………… Centre d’Études, de Recherches et de Publications. Cf. ……………………………………………………………….............................Consulter. C.P.U. ……………………………………….…………

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