Les prélèvements obligatoires

103336 mots 414 pages
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE

2005
Rapport présenté par M. Philippe Le Clézio

Année 2005. - N° 22

NOR : C.E.S. X0500122V

Mercredi 30 novembre 2005

MANDATURE 2004-2009

Séance des 22 et 23 novembre 2005

PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE

Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Le Clézio au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 décembre 2004 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)

III

SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 novembre 2005 ..........................I - 1 Première partie - Texte adopté le 23 novembre 2005..................3
I - FAIRE APPARAITRE LA RÉALITÉ DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ...............................................................................7 A - COMPARER CE QUI EST COMPARABLE .....................................7 B - FAIRE MIEUX CONNAITRE LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS, CE QU’ILS FINANCENT ET LEURS CONTRIBUTEURS.............................................................................9 II - FAIRE ÉVOLUER LES DISPOSITIFS ACTUELS SELON DES PRINCIPES CLAIRS..............................................................11 A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ..................................................................................11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE

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