2. Les Principales réformes du secteur bancaire Marocain
A partir des années 90 le Maroc a entamé des réformes visant la mise en place d’un système financier moderne, libéral et permettant de favoriser la reprise de l’investissement en vue d’assurer une croissance forte et durable. Deux étapes importantes de ces réformes ont touché l’ensemble des composantes du secteur financier Marocain :
a) La première étape à partir du 06 Juillet 1993
Le secteur bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une importante réforme, qui a introduit un concept nouveau, largement inspiré de l’expérience internationale, avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a expressément exclu de son champ d’application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), la Caisse Centrale de Garantie (CCG), les banques off-shore et les compagnies d’assurances et de réassurances[2]. Ainsi il a permis une amélioration du système qu’on peut regrouper en quatre axes:
Ø la refonte du cadre législatif régissant l’activité du système bancaire par :
• l’introduction de la notion de « banque universelle », du concept d’établissement de crédit « EC » (banques et sociétés de financement) et l’unification de leur cadre juridique;
• l’instauration de mécanismes de protection de la clientèle, en particulier les déposants, en mettant en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu’un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés ;
• la consolidation de la concertation à travers, notamment, la mise en place des deux organes suivants : Le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne » CNME » présidé par le Ministre des Finances et le Comité des Etablissements de Crédit » CEC « : présidé par le Gouverneur de