Les principaux aspects du traité de lisbonne

1106 mots 5 pages
I – Pourquoi le traité de Lisbonne ? * Les modifications portent sur les institutions, les coopérations renforcées, la politique étrangère et de sécurité ainsi que sur la politique de défense. * Il précise les compétences et les domaines d’intervention de l’Europe.
II – Le Rôle du traité * Le traité de Lisbonne n’est plus la « constitution européenne » mais un « traité modificatif » ou « réformateur » * Modernisation du fonctionnement de l'Union européenne Problématique : Les pays membres donneront-ils au traité de Lisbonne le pouvoir d'atteindre ses objectifs ? * Avantages * Inconvénients

Bibliographie : * http://laboussole.over-blog.net/ext/http://www.touteleurope.eu/fr/actions/construction-europeenne/reforme-des-traites-et-des-institutions.html * http://www.robert-schuman.eu/recherche.php?cof=FORID:9&ie=utf-8&q=lisbonne&recherche=+&cx=009889896156176309106:mssijgb_2no * http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm * « L’état de l'économie en 2011 » L’alternative économique (n° 84 hors-série)

NOUVEAUTÉ
Création d’un président élu pour deux et demi, renouvelable une fois
CONSEIL EUROPÉEN
Réunion des chefs d’États et de gouvernement.

NOUVEAUTÉ
Extension du vote à la double majorité (décisions prises par 55% des États membres représentants 65% de la population).
NOUVEAUTÉ
Il devient, avec le Conseil des ministres, le législateur principal. Le nombre de députés est plafonné à 751.
LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE COUR DE JUSTICE
Assure le respect du droit européen dans l’interprétation et l’application du droit communautaire. NOUVEAUTÉ
Création d’un Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
CONSEIL DES MINISTRES
Organe législatif regroupant en formations spécialisées les ministres des États membres.
PARLEMENT EUROPÉEN
Élu au suffrage universel pour 5 ans, il représente les citoyens

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