Les principes comptables

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s Les grands principes comptables 1) Principe de régularité
La régularité peut se définir comme la conformité aux règles et procédures en vigueur.
L'article L123-23 du Code du Commerce prévoit que :
« La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. »

2) Principe de sincérité
Selon l'alinéa 1 de l'article 120-2: "La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes, ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés".

3) Principe de permanence des méthodes
Article L123-17 du Code du Commerce (extrait)
« A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre »
Cette disposition vise à assurer la cohérence des informations comptables fournies au cours des exercices successifs.
La dérogation au principe de permanence des méthodes, est réglementée. Pour donner une information complète des changements de méthode, il faut indiquer dans l'annexe : * Les raisons qui ont conduit ce changement de méthode. * L'impact du changement de méthode. * Les comptes pro format avec l'exercice N-1 retraité en fonction de la nouvelle méthode. 4) Principe de non-compensation
Article L123-19 du Code du Commerce (extrait)
« Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. »
Concrètement, ce principe exige qu'une créance ne peut compenser ou cacher une dette. 5) Principe d'intangibilité du

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