Les principes constitutionnels de l’Union européenne

Les principes constitutionnels sont les principes qui structurent l’ordre juridique communautaire c'est-à-dire qui assurent la cohérence de la communauté européenne.
Or, une telle cohérence ne pourrait exister sans l’organisation des relations entre les deux acteurs principaux du jeu communautaire : la Communauté européenne et les Etats membres.
Cette organisation des relations pose deux séries de questions :
- Quelles sont les rôles joués respectivement par ces deux acteurs ? Cette première question nous conduira à examiner le problème des compétences respectives de la Communauté et des Etats.
- Quelles sont les principes qui obligent ces deux acteurs à jouer correctement leurs rôles respectifs ? Cette seconde question nous conduira à examiner le principe de loyauté qui oblige les Etats à respecter le droit communautaire mais qui fait peser aussi certaines obligations sur la Communauté.

La question de la répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres est une question primordiale et éminemment politique car elle touche étroitement à la souveraineté des Etats. Ainsi, toute compétence attribuée à la Communauté limite la marge d’action des Etats membres. Aussi les rédacteurs du traité de Maastricht ont-ils voulu, tout en élargissant les compétences de l’Union, cantonner celle-ci dans les compétences qui lui sont expressément dévolues par les traités. C’est l’objet du premier alinéa de l’article 5 du TCE : « La communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité ». Toutefois, lorsque l’Union intervient dans une matière déterminée, cela ne signifie pas forcément que les Etats ne peuvent plus intervenir dans cette même matière. Il nous faudra donc distinguer entre les compétences exclusives et les compétences concurrentes. Concernant ces dernières, il nous faudra examiner le principe de subsidiarité