Les principes de prévention et de précaution
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Les principes de prévention et de précautionA) Le principe de prévention
La prévention est un ensemble de mesure prise pour prévenir un risque en suppriment ou en réduisant ses conséquences négatives, c’est un principe qui va s’appliquer au droit, à la santé et à la sécurité du travail.
Ce principe donne 4 obligations principales à l’employeur :
L’obligation d’évaluation des risques professionnels liée à l’activité d’entreprise et matérialisé par un document unique).
L’obligation de la mise en place de protection collective et individuelle
L’obligation de sécurité de résultat qui doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects du travail
L’obligation générale d’information et de formation des salariés aux risques professionnels La notion de prévention de la santé au travail a été élargie à 2 choses :
Etendu au harcèlement moral : c’est des agissements répétés qui ont pour effet une dégradation des conditions de travail qui peuvent altérer la santé physique et mentale des salariés
Les maladies d’origine psychosociale, la dépression, problème de sommeil, problème de dos (trouble musculo squelettique), maladie cardio vasculaire.
Le rôle des acteurs en matière de prévention :
L’inspecteur du travail
La médecine du travail
Le CHSCT (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail : pour les entreprises plus de 50 salariés)
La prévention des dangers potentiels s’exerce par le droit d’alerte et le droit de retrait.
B) Le principe de précaution
Principe d’action face à un risque potentiel, l’absence de certitude des connaissances scientifiques ne doit pas retarder l’adoption de mesure. Ce principe s’applique dans le cadre environnementale, dans le cadre sanitaire et dans le cadre l’alimentaire.
Les situations générées par le progrès technique à l’origine de risque nouveau et inconnu (ex : l’amiante, la vache folle, la grippe aviaire, les OGM (Organisme génétiquement modifié) et Ebola.
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