les principes fondamentaux de la peine en droit pénal marocain

Pages: 5 (1073 mots) Publié le: 5 février 2014
les principes de l’égalité , personnalité , individualisation , et égalité de la peine en droit pénal marocain :
.
A. La peine doit être égale:

Ce principe exclut les privilèges. Tous les marocains sont égaux devant la loi, et il ne saurait être question pour le juge d'appliquer aux délinquants des peines différentes en fonction des classes sociales auxquelles ils appartiennent.
Sur leplan pratique cependant, ce principe est d'application difficile. Les gens sont inégalement dotés quant à la situation sociale, leur fortune ou leur tempérament. Les peines ne peuvent avoir le même impact sur tous est l'égalité que postule le principe est de droit et non de fait.
Comme le relève P. BOUZAT, une peine de prison dure pour un homme habitué à une vie confortable, peut être une au bainspour un mendiant sans domicile. Une peine d'amande lourde aux pauvre et légère aux riches
Il faut relever que cette égalité des peines est fort entamée par les larges pouvoirs donnés aux juges et à l'administration pénitentiaire dans l'individualisation de la sanction.
B. La peine doit être personnelle
La peine ne doit frapper que l'auteur même de l'infraction. Ce principe n'allant pas toujoursde soi, et dans l'histoire, on a connu des peines qui étaient destinées à frapper à la fois le délinquant et sa famille. le code pénal marocain n'admet pas les pénalités collectives .
Il ne peut donc exister de responsabilité pénale pour une infraction commise par autrui. On ne peut prononcer une peine contre l'héritier du coupable seul l'auteur de l'infraction doit répondre de soncomportement sans que la peine puisse atteindre les membres de sa famille ou les personnes qui ont autorité sur lui , il n'en reste pas moins qu'en fait , la peine peut avoir des incidences sur la famille par la honte qui rejaillit sur elle ou par la privation des ressources que son exécution peut entraîner
ainsi , elle peut même dans le cas de l'article 50 du code pénal marocain , retenir directement surles héritiers en ce que la mort du condamné permet sous certaines conditions l’exécution des peines sur l'actif de la succession .

C. La peine doit rester respectueuse et morale:

« Personne, proclame l'article 5 de la charte de la déclaration universelles des droits de l'homme, ne peut être soumis à la torture ou au traitement cruel, inhumain dégradant. Le même principe est prononcé àl'article 7 du pacte international relatif au droit civil particulier du 16 décembre 1966.
la peine doit être morale , c'est à dire qu'elle ne doit pas blesser la morale , la convenance , et les mœurs
C'est en vertu des exigences de la dignité humaine qui le châtiments corporels, tels que les coups de fouet ont été abolis dans la plus part des législations modernes. Ils sont considérés commecivilement constitutif d'un retour inadmissible à la barbarie ancienne.
De même, la stérilisation et la castration connues par le régime hitlérien en certain Etats Américain ont été combattu ou rejeté à cause de l'atteinte irréparable portée à la dignité humaine. En fin la peine de mort est mise en cause avec certains succès parce qu'elle est rangée par les abolitionnistes en première place parmi lespeines cruelles et inhumaines.

D- LA PEINE DOIT ETRE INDIVIDUELLE

ce principe est consacrée par le code pénal marocain par les articles 141 à 162, l'individualisation des peines est l'un des problèmes les plus délicats qui se pose à la conscience du juge , à savoir la détermination de la sentence pénale , soit de l'étude soit de la sanction qui sera appliquée à l'auteur de l'infraction , àraison de cette infraction même , suivant sa gravité et également compte tenu de la personnalité de l'auteur , la question est relative à une quantité de facteurs , si l'on entend rendre une justice humaine et dont le bu n'est pas simplement de punir , mais d'amender l'agent et de favoriser son reclassement éventuelle , une fois sa dette acquittée vers la société .
c'est dans ces conditions que...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit principes fondamentaux
  • Principes fondamentaux du droit
  • Principes fondamentaux du droit
  • Droit penal : le principe de la legalite penale
  • Les principes fondamentaux du droit européen
  • Principes fondamentaux du droit
  • Les principes fondamentaux du droit du commerce
  • Principes fondamentaux du droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !