Les principes juridiques de l'assurance

9174 mots 37 pages

Droit de l’assurance
Pascal ETAIN
Maître de conférences Université Paris Dauphine. Docteur en droit. Habilitation à diriger les recherches. Le lien entre l’assureur et l’assuré naît dans un contrat, lequel est un rapport de droit entre un débiteur et un créancier ce qui explique pourquoi le droit et l’assurance sont indissociables. Le cours a pour objectif de donner aux étudiants du master les clefs pour comprendre les raisonnements juridiques gouvernant le contrat d’assurance, et, notamment, de comprendre pourquoi le contrat d’assurance est aléatoire et doit le rester. Il a en outre comme autre objectif de leur permettre de comprendre les litiges pouvant survenir entre une compagnie d’assurance et des entreprises ou des particuliers afin de saisir les enjeux juridiques de l’assurance et du risque. Les mécanismes contractuels permettent en effet de prévenir le risque ou pour le moins de le diminuer afin d’éviter les conflits ultérieurs. Ils peuvent également constituer un mode de règlement des litiges alternatif aux tribunaux et arbitrages. Fabien Serreau 05/12/2009

Sommaire
Première partie : Les sources du droit de l’assurance ............................................................................ 4 Première sous-partie : Le droit national (sources internes).................................................................... 4 Chapitre 1 : Les textes (Sources écrites du droit).................................................................................... 4 Section 1 : La diversité des sources de droit écrites ........................................................................... 4 §1 Les sources principales du droit national ................................................................................... 4 §2 Sources complémentaires du droit national .............................................................................. 5 Section II : L’interprétation des textes

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Assurance objets d'art
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Ces compagnies d'assurance proposent donc leur service pour assurer ces objets et portent le nom d' « Assureurs de niche ». Ces assureurs ont leur activité dans un secteur bien défini et très spécialisé de l'assurance et visent un certain public dès le départ. Ils ont au fil des années acquis professionnalisme, flexibilité et technicité qui a fait d’eux des spécialistes dans le domaine. Les plus réputés sur le marché belge sont essentiellement Hiscox et Axa Art. Chapitre 2 : L'assurance des objets d'art 2.1.….

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Les premières sociétés d'assurances qui s'installèrent au Maroc étaient toutes étrangères. Elles exerçaient soit sous forme de délégation, soit sous forme de petites agences. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. C'est après l'Indépendance que l'assurance connut une grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu'au niveau de l'organisation du….

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Presntation secteur de l'assurance
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L’assureur est obligatoirement une entreprise d’assurance soumise au contrôle de l’état et dont la forme est réglementée. En France les entreprises d’assurance « porteurs de risques » sont soit : • des sociétés commerciales (les compagnies d’assurances), • soit des sociétés mutuelles. Il faut retenir qu’il existe une distorsion de concurrence entre les deux types de structure puisqu’elles ne sont pas régies par le même code (à savoir code des assurances / code de la mutualité issu d’une ordonnance de 1945 elle-même remaniée suite à une directive communautaire). Il faut retenir les deux principales différences entre ces deux types de structure : • une taxation différente, • un mode de distribution qui peut être différent,….

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RAPPORT DE STAGE 1
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L’assureur, dans la majorité des cas, limite son engagement et laisse une partie des risques à la charge de l’assuré, soit par le biais d’une franchise, soit en excluant les conséquences de certains événements ou phénomènes. Cette carence des contrats d’assurance (susceptible d’aggraver la situation) doit être prise en compte dans la gestion ; donc Le responsable doit surtout prendre toutes les mesures pour protéger les personnes et les biens de l’entreprise comme s’ils n’étaient pas assurés. Développer Durant mon parcours dans ce rapport, j’ai abordé le thème d’assurance, son histoire, ses différentes branches et l’actualité de ce secteur. Puis j’ai décrit la compagnie mère WAFA ASSURANCE et le cabinet d’assurance BESRI, enfin, j’ai traité le service sinistre et le déroulement de mon enquête.….

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Impression
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J'étais plein d'assurance ce mercredi soir lorsque je suis entré dans ce petit endroit sombre, noir et poussiéreux, aux drôles de dimensions mais cet élan d’assurance fut de très courte durée........ Plus jeune j’étais friand des maisons hantées …. Je crois que je ne le suis plus ! En effet, entre les questions écrites et le lieu dans lequel je me trouvais, tout cela était pour moi difficilement propice à une réflexion claire et objective. Mon esprit était peut être plus absorbé par l'environnement que par la réflexion.….

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Qu’est ce qu’une assurance et a quoi sert-elle ? les assurances, ça fonctionne exactement comme ça : chacun cotise dans un pot commun pour un risque possible (incendie de maison, accident de voiture, hospitalisation…), même s’il espère évidemment qu’il ne lui arrivera rien. Mais si un de ces malheurs devait quand même lui arriver, les assurances pourraient alors “piocher” dans le pot commun pour l’aider à remettre en état sa maison, racheter une voiture ou payer ses factures d’hôpital. Il y a donc une notion de solidarité, de mutualisation (mise en commun des risques), dans les assurances. En résumé, une assurance, c’est un peu comme une roue de secours : on espère n’en avoir jamais besoin mais si un jour on crève un pneu, on peut au moins continuer son chemin !….

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INTRODUCTION L’assurance est une opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le payement d’une prime (ou d’une cotisation ), aquiert pour elle ou pour un tiers un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d’un risque. Elle a apparu au Maroc, avec l’événement du protectorat afin de protéger les colones contre les aléas de la grêle et la mortalité de bétail. Depuis, l’assurance n’a cessé de se développer dans notre pays, l’année 1965 a connu la naissance de la MAMDA, tandis que l’année 1968 a connu la création de la MCMA. Cette dernière est composée de groupements régionaux et groupements professionnels.….

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Certes, au Maroc l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. En ce qui concerne le droits des assurances deux questions s’instaurent : Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit privé ? Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit public ? L’importance économique et sociale de l’assurance a amené le législateur à prendre des règles qui s’imposent à l’assureur et constitue la matière d’assurance. Il existe en effet des risques purement juridiques dont, le droit en est lui-même la cause : par exemple, l’assurance responsabilité.….

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Au 14ème siècle, les notaires à Gènes établissaient des contrats qui rappellent l’assurance (ça n’est pas de l’assurance), mais ce sont des contrats que l’on peut assimiler par leur objet à l’assurance. Ex. le prêt à la grosse aventure. Un bateau part chargé de marchandise il n’y avait pas à l’époque de radars, on ne pouvait pas savoir s’il allait ou pas arriver à port, s’il était par exemple piraté ou s’il y avait fortune de mer.….

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Chapitre 1 : LES SOURCES DU DROIT D'où viennent les règles du droit? On distingue les sources écrites et non écrites, nationales et non nationales, directes et indirectes. On peut encore distinguer les sources d'après l'autorité qui édite la règle (par ex: on parlera de source institutionnelle à propos de la loi, et de source non institutionnelle à propos de la coutume). I. Source directe écrite interne A. La constitution La Constitution réunit les dispositions, les règles qui organisent la dévolution (transmission) et l'exercice du devoir politique.….

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Si cette formule d’assurance peut se révéler intéressante, il n’est cependant pas évident que vous puissiez en bénéﬁcier. Il vous faudra en effet obtenir l’accord du prêteur, or celui-ci n’a aucune obligation d’accepter cette délégation d’assurance. D’ailleurs, pour l’assurance décès, invalidité, incapacité de travail, si la plupart des établissements ﬁnanciers disent laisser le choix de l’assureur, en réalité, cette faculté ne vous est généralement accordée que si l’assureur habituel de l’établissement vous a imposé une surprime ou a refusé de vous assurer. Dans la mesure où les établissements perçoivent en principe une commission sur chaque adhésion au contrat d’assureur groupe, ils ont en effet tout intérêt à ce que vous y adhériez.….

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