Les prix

Pages: 2 (405 mots) Publié le: 22 septembre 2012
La revente à perte ou le prix abusivement abusive

La loi Galland 1996 interdit toute vente à perte si le prix de vente du produit est inferieur au prix d’achat toute taxes comprises.Sauf casd’exeption « si le produit est périssable, s’il s’agit de produits saisonniers ou de commerce de moins de 300 m2 (alimentaire) ou moins de 1000m2 (non alimentaire) , de plus il est interdit de vendre à desprix très bas pour maintenir la concurrence.



La transparence tarifaire

La loi Galland seules les réductions acquises à la date de la vente et directement liées à cette opération doiventfigurer sur la facture et servir à la determination du prix de vente



Les prix imposés

Les prix minimum imposés à un distributeur par un fabricant sont interdit. Seuls les prix conseillés sontautorisés en période de crise l’état peut imposer un prix minimum ex fruit et légume



Le refus de vente

Il est autorisé entre distributeur mais sont utilisation fréquente est considérée commeun abuse de position dominante ou une pratique anti concurentielle



Les pratiques discriminatoires

Elle représentent le fait de pratiquer des prix différents en fonction des clients alor quecela est injustifié .elles sont autoriséés pour une commande en grosse quantité ou en cas de prise en charge par le distributeur « transport service après vente »



L’abus de position dominanteLa fusions d’entreprise ayant pour but la maitrise totale du marché sont aussi interdite



Les ententes les entreprises s’entente sur les prix et fausse la concurrence

Le prix d’appel l’ucpropose des prix très bas mais leur stock ne repondent pas a la demande les stock sont insufisant

La démarque connue baisse des prix pour écouler les fin de saisonsDifférenciation :

Par le produit : Les produits sont différent afin de s’adapter au demande des client et satisfaire plusieur client

Ex les imprimante bas cout et les cartouche d’encre qui...
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