Les prix
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La revente à perte ou le prix abusivement abusiveLa loi Galland 1996 interdit toute vente à perte si le prix de vente du produit est inferieur au prix d’achat toute taxes comprises.Sauf cas d’exeption « si le produit est périssable, s’il s’agit de produits saisonniers ou de commerce de moins de 300 m2 (alimentaire) ou moins de 1000m2 (non alimentaire) , de plus il est interdit de vendre à des prix très bas pour maintenir la concurrence.
La transparence tarifaire
La loi Galland seules les réductions acquises à la date de la vente et directement liées à cette opération doivent figurer sur la facture et servir à la determination du prix de vente
Les prix imposés
Les prix minimum imposés à un distributeur par un fabricant sont interdit. Seuls les prix conseillés sont autorisés en période de crise l’état peut imposer un prix minimum ex fruit et légume
Le refus de vente
Il est autorisé entre distributeur mais sont utilisation fréquente est considérée comme un abuse de position dominante ou une pratique anti concurentielle
Les pratiques discriminatoires
Elle représentent le fait de pratiquer des prix différents en fonction des clients alor que cela est injustifié .elles sont autoriséés pour une commande en grosse quantité ou en cas de prise en charge par le distributeur « transport service après vente »
L’abus de position dominante
La fusions d’entreprise ayant pour but la maitrise totale du marché sont aussi interdite
Les ententes les entreprises s’entente sur les prix et fausse la concurrence
Le prix d’appel l’uc propose des prix très bas mais leur stock ne repondent pas a la demande les stock sont insufisant
La démarque connue baisse des prix pour écouler les fin de saisons
Différenciation :
Par le produit : Les produits sont différent afin de s’adapter au demande des client et satisfaire plusieur client
Ex les imprimante bas cout et les cartouche d’encre qui