Les problèmes liés à la mise en œuvre des sanctions du conseil de sécurité en matière économique

3906 mots 16 pages
Les problèmes liés à la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité en matière économique

Introduction

Sujet : C’est ici qu’il conviendrait de définir les termes du sujet. En l’occurrence, les trois points importants sont 1) les sanctions économiques, 2) le Conseil de sécurité, 3) les difficultés de mise en œuvre.
1) Concernant les sanctions économiques, un angle d’approche peut être la question de la contrainte économique. Un autre angle pourrait être d’établir une liste de ce qu’on entend par « sanctions économiques ».
2) Concernant le Conseil de sécurité, il convenait de parler de sa mission et notamment de ses pouvoirs au titre du Chapitre VII de la Charte.
3) Enfin, concernant les problèmes de mise en œuvre, c’était ici qu’il fallait faire un choix. En effet, l’expression est assez floue et c’était donc à vous de déterminer plus précisément ce qu’elle sous entendait. Il était possible d’établir une ligne de partage entre effectivité et efficacité des sanctions, qui pouvait parfaitement se justifier dans la mesure où le terme « problèmes » ne renvoie pas spécifiquement à des difficultés de réception en droit interne car il est très général. Une autre approche était de se focaliser sur, justement, ces difficultés de réception. Nous choisissons dans cette correction de retenir la seconde approche, simplement parce que c’était la plus juridique (en effet, les problèmes liés à l’efficacité renvoient plus à des questions politiques et de relations internationales).

Question : C’est ici qu’il faut établir votre problématique. Voici une problématique qui était ici possible : le fait que les décisions du Conseil de sécurité soient des normes dérivées ne risque-t-il pas de susciter un certain manque de cohérence dans l’exécution des sanctions décidées par lui ?

Intérêt : Cela peut paraître évident, mais il faut le rappeller quand même : vous rédigez un devoir de plusieurs pages. Il est donc vital – et pour vous et pour le correcteur – que ce sujet

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