Les procédés de démocratie semi-directe en suisse et en italie

Pages: 9 (2130 mots) Publié le: 14 avril 2010
Dans l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est écrit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article ramène à une définition simplifiée de la notion de démocratie semi-directe. En effet la démocratie semi-directe implique la coexistence d'organes représentatifs et de procédures d'interventionspopulaires directes.
La théorie de la souveraineté populaire a pour conséquence logique la démocratie directe, qui est « un régime dans lequel le peuple dans son ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions ». Cependant l'application de ce régime est impossible dans les pays vastes et peuplés. C'est là que rentre en jeu la démocratie semi-directe qui peut êtreprise comme une alternative à la démocratie directe. Où un il existe un pouvoir représentatif limité à ce que le peuple ne peut faire lui même. Le veto populaire, l'initiative populaire, le référendum et la révocation populaire représentent les techniques d'interventions populaires. Elles laissent donc au peuple la possibilité d'exercer directement des compétences qui découlent de sa souveraineté.Pierre Pactet décrit la Suisse comme ayant toujours été « la terre d'élection de la démocratie semi-directe ». En effet la Constitution actuelle du 18 avril 1999 qui a procédé à une révision totale de celle de 1874 exprime ce caractère. La Confédération suisse fait donc très largement appel à des procédures qui permettent au peuple souverain de se prononcer sur les textes les plus importantset même d'en prendre l'initiative.
A l'article 75 du 27 décembre 1947 de la Constitution italienne il est prévu qu’« un référendum populaire est fixé pour décider de l’abrogation, totale ou partielle, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi ».
Durant longtemps la démocratie semi-directe n'a été pratiquée que par quelques pays (Confédération suisse, État membres des États-Unis). Maisaujourd'hui elle se développe dans de nombreux pays (Italie, Suède, Autriche,...).
Dans ce système on peut constater une prise en compte de l'opinion populaire par les institutions (I) ainsi qu'un présupposé pouvoir législatif qui appartient au peuple (II).
L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-directe. Les différents techniques d'interventionspopulaires sont de véritables instruments démocratiques dans les mains du peuple (1) qui manifestent la volonté du peuple (2).
Le veto populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple. Le veto populaire est également appelé dans certains États référendum abrogatif. Un veto populaire permet d'obtenir l'abrogation partielle ou totale d'un texte avant que celui-ci ne rentreen vigueur. Un référendum abrogatif permet d'obtenir l'abrogation totale ou partielle d'une loi après qu'elle soit rentrée en vigueur.
Le procédé consiste à laisser au peuple durant un certain délai, la faculté de s'opposer à ce qu'une loi généralement adoptée par les assemblées n'entre en vigueur. Le peuple doit alors déposer une pétition avec un nombre requis de signatures. Les conditionssont généralement {text:soft-page-break} fixées
En Suisse il faut recueillir 50000 signatures dans un délai de 100 jours. Une fois que l'idée est lancée il y a un délai de 18 mois pour recueillir les signatures. Si le nombre de signature est acquis cette loi n'entrera jamais en vigueur. En cas de non intervention du peuple on considère qu'il consent à la loi. Tout cela est prévu dans l'article141 de la Constitution de la Confédération suisse.
En Italie cela existe aussi par l'article 75 de la Constitution. Cependant en même temps qu’il existe un « contre-pouvoir législatif » par le biais du référendum abrogatif d’initiative populaire, il existe également la sauvegarde d’une certaine sécurité juridique en soustrayant au référendum la possibilité d’abroger des lois qui pourraient...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les procédés de démocratie semi-directe
  • Les procédés de démocratie semi-directe
  • Référendum, procédé de démocratie semi directe?
  • Democratie semi directe
  • Est-ce que la france est une démocratie semi directe?
  • Démocratie semi directe
  • La démocratie semi-directe
  • La démocratie semi directe

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !