Les procédés de démocratie semi-directe

Pages: 6 (1314 mots) Publié le: 27 novembre 2013

Selon Abraham Lincoln : « La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Cette conception de la démocratie est idyllique parce que de nos jours le peuple ne peut plus gouverner lui-même directement notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nosjours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions. C'est pourquoi des représentants sont élus pour mener la politique de l'État pour le peuple. Au cours de l'histoire de nombreux régimes se sont succédé, de la démocratie directe à la démocratie représentative, en passant par des régimes mixtes tels que la démocratie semi-directe.
La démocratie semi directe est une forme de démocratiequi combine à la fois des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.
Elle implique lacoexistence d'organes élus et représentatifs et de procédures d'intervention directe de la part des électeurs. Les techniques présentées ci-dessus peuvent être associées, dans ces États, aux attributions d'organes élus, assemblées parlementaires mais aussi autorités exécutives. Dans certains cas, le choix est même possible entre ces deux formes de démocratie, comme le montre l'article 89 de la Constitutionde 1958 pour l'adoption des lois constitutionnelles.
Comme dans une démocratie représentative, les citoyens élisent leurs représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. C'est notamment le cas en France, mais surtout en Suisse où l'usage du référendum est fréquent, à l'échelle cantonale ou nationale selonl'importance de la question.
Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napoléon Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation dupouvoir que de démocratie. En effet, par leurs plébiscites, ils ont implicitement fait accepter leurs coups d'État. C'est notamment pour ces raisons historiques que les procédés de démocratie semi-directs sont peu employés en France.
A l'inverse, les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre des cantons en Suisse et des États fédérés aux États-Unis ou encore enItalie. Ces procédés sont assez nombreux: véto populaire, initiative législative ainsi que de multiples formes de référendum.
Quels sont les procédés de démocratie semi-directe ?
La démocratie semi-directe combine à la fois des mécanismes de la démocratie-directe (I) avec le référendum (A) ainsi que le véto populaire (B) et de la démocratie représentative (II) avec le vote de représentants (A’) etI. Des mécanismes de démocratie directe
L’élément démocratique par excellence : le référendum (A), et l’élément de révocation du peuple : le véto populaire (B)
A. Le référendum
Selon l’article 3 de la constitution française du 4 octobre 1958 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum."
Il existe toute sorte deréférendum : Le référendum de ratification, utilisé le plus fréquemment, il consiste à demander au peuple l'adoption d'un texte voté par le parlement. Le référendum abrogatif est utilisé pour mettre fin à l'application d'un texte. Le référendum de consultation où l'on demande au peuple son avis sur l'intention d'une réforme. Le référendum constituant (art. 89) ou législatif (art. 11) dépend de la nature...
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