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Les procédures d'importation au cameroun

4401 mots 18 pages
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Les procédures d’Importation

A – Régime Général de mise en consomation

A.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions

A.2 Marchandises de Valeur FOB/DI < 2 Millions

A.3 Marchandises exemptées de la procédure d’Inspection quelle que soit la valeur

A.4 Marchandises en franchise de droits

A.5 Marchandises exonérées et soumises aux opérations d’ordre

A.5.1 Valeur FOB > 2 Millions

A.5.2 Valeur FOB < 2 Millions B- Régimes Suspensifs

B.1 Transit inter Etat

B.2 Transit national

B.3 Admission temporaire et Entrepôt fictif

A – Régime Général de mise en consommation

A.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions

1°/ Obtention de l’AVI

a) L’opérateur ou son représentant obtient l’AVI auprès de la Cellule de l’organisme mandataire en présentant les documents ci-après :

· La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD

· La Facture commerciale du fournisseur

· La Facture du fret éventuellement si contrat FOB

· Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale

· Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire

· La Liste de colisage éventuellement

· Les éventuels justificatifs d’exonération de droits et taxes

· Les éventuels certificats (sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires, qualitatifs techniques) requis par la réglementation en vigueur au Cameroun et émis par les organismes techniques des pays d’exportation ;

· La DI domiciliée

· Le BESC

b) L’agent de la cellule de l’organisme mandataire au Guichet Unique s’assure que le dossier comporte tous les éléments requis et procède à la recevabilité.

c) Au terme de son traitement, l’agent de la cellule de l’organisme mandataire édite l’Attestation de Vérification de l’Importation en 04 copies.

2°/ - Enregistrement de la Déclaration en Douane

Après s’être assuré

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