D’AGOSTINO Aurélie

DROIT CONSTITUTIONNEL
LES PROCEDES DE DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE

Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels que les assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions. C'est pourquoi des représentants sont élus pour mener la politique de l'État pour le peuple. Au cours de l'histoire de nombreux régimes se sont succédé, de la démocratie directe à la démocratie représentative, en passant par des régimes mixtes tels que la démocratie semi-directe.

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions de la démocratie représentatives et d'éléments de démocratie semi-directe telle que son nom l'indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence.
Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napoléon Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que de démocratie. En effet, par leurs plébiscites, ils ont implicitement fait accepter leurs coups d'Etat. C'est notamment pour ces raisons historiques que les procédés de démocratie semi-directs sont peu employés en France.
A l'inverse, les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre des cantons en Suisse et des États fédérés aux États-Unis ou