Chapitre 3 : Les productions immatérielles
Introduction
L’essor croissant des productions immatérielles et souvent électronique, nécessite l’adaptation du droit de la propriété intellectuelle permettant de concilier deux intérêts : * La protection des droits d’auteur sur ces œuvres * La diffusion publique la plus large possible de ces mêmes œuvres

I. Les droits d’auteur et l’univers numérique

L’auteur d’une œuvre détient l’exclusivité de la production, publication, vente et distribution de son œuvre qu’elle soit littéraire, musicale, cinématographique ou encore logiciel, base de données. Pour être protégé par les droits d’auteur, une œuvre doit prendre une forme tangible et être original c’est-à-dire être le reflet d’un apport intellectuel de l’auteur.
Le droit de propriété de l’auteur débute à la création et se poursuit 70 ans après le décès de l’auteur. Au-delà de ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public.

A. Les différents droits 1. Le droit moral

L’auteur est libre de divulguer ou non son œuvre, de choisir son mode de diffusion, peut également s’opposer à la modification de son œuvre, peut cesser de la diffuser et/ou la remanier librement. Ces différents droits sont insaisissables, inaliénables, perpétuels et imprescriptibles.

2. Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et prennent deux formes : * Le droit de reproduction * Le droit de représentation
Le droit de représentation donne à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute représentation publique de ses œuvres.

Remarque : L’exception de copies privées autorise la reproduction pour un usage privée et à des fins non commerciales

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle réalisé sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite et représente un acte de contrefaçon.
Vous ne pouvez faire valoir vos droits à la rémunération si on n’est pas averti de la diffusion de