DROIT
Les productions immatérielles

Activité 1 : Le défilé de mode

Ronald Quorée est un créateur de mode. Pour se faire connaître, il organise un défilé qui marie danse et mode. Le défilé est un succès et des images sont accessibles sur internet. Quelques semaines plus tard, il assiste au défilé d’un autre créateur, Erwan Jakarta, qui copie en tout point son défilé. Ronald est sidéré car la presse salue uniquement la prestation de son concurrent. Un ami lui conseille de rencontrer Erwan Jakarta pour lui demander une indemnisation. Celui refuse car il considère que les idées sont à tout le monde et que Ronald ne peut pas être considéré comme seul auteur.

1.Ronald se demande s’il peut être considéré comme un auteur. Selon le Code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. On distingue 3 types d’œuvres communes : l’œuvre de collaboration, l’œuvre collective et l’œuvre composite ou œuvre dérivée. Dans le cas de Ronald, c’est une œuvre collective car elle est à l’initiative de Ronald (personne physique) et elle rassemble la contribution personnelle de plusieurs auteurs sans qu’il soit possible d’identifier clairement l’apport de chacun. La propriété de l’œuvre bénéficie alors à la personne physique ou morale, Ronald, sous le nom de laquelle elle est divulguée. Ronald peut donc se considérer comme un auteur.

2.On se demande si un défilé de mode est une œuvre d’esprit. Le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres immatérielles qu’il appelle « œuvre d’esprit ». Cette notion n’est pas définie dans ce Code, c’est donc le juge qui s’est attaché à la définir. L’œuvre de l’esprit implique une création, c’est-à-dire une intervention (humaine, volontaire, nouvelle) reposant sur un support tangible ou présentant une originalité (marque de personnalité). Cependant, ces idées ne sont pas protégées car elles sont libres de droit. Le défilé de mode est une œuvre