Les produit d'assurance

Pages: 16 (3975 mots) Publié le: 1 février 2011
I. Introduction :
II. Les produits d’assurance :
* Les assurances de biens et de responsabilité
Par opposition aux assurances de «personnes», ce sont les assurances dites de «dommages» qui couvrent l’automobile, les habitations, les biens professionnels, les biens agricoles, les catastrophes naturelles, la construction, la responsabilité civile générale, la protection juridique, lestransports, le crédit caution, les pertes pécuniaires et l’assistance.
* L’assurance automobile
* La responsabilité civile générale
* Les risques «incendie»
* Les risques techniques
* Les assurances CAT-NAT
* Les multirisques
* Les assurances transports

* Les assurances de personnes
Par opposition aux assurances de biens, d’autres assurances couvrent lespersonnes.
On peut les distinguer selon leurs couvertures :
1. en cas de vie, en cas de décès ou par une combinaison des deux dans les contrats mixtes, ce sont des contrats d’assurance et des contrats d’épargne,
2. en cas de maladie ou en cas d’accident corporel, ce sont des contrats d’assurance classiques (assurances maladie et accident).
* Assurance en cas de vie
* Assurance temporaire décès* Individuelle voyages
* Individuelle accident

III. Les acteurs du marché de l’assurance
* Les institutions en charge des assurances
Le législateur a prévu un cadre institutionnel organisé autour de trois institutions autonomes à titre principal : le Conseil national des assurances (CNA), un organe de centralisation des risques dit Centrale des risques et enfin la Commissionde supervision des assurances (CSA). Les pouvoirs publics y tiennent un rôle déterminant.
Cette organisation multipartite est la marque de la volonté des pouvoirs publics d’inscrire le secteur dans un cadre juridique qui a pour objectifs à la fois la protection des intérêts des assurés et le développement du secteur des assurances qui se veut social et économique.
* Le ministre desFinances
* Le Conseil national des assurances (CNA)
* La «centrale des risques»
* La Commission de supervision des assurances (CSA)
* L’organe de tarification.....
* Le fonds de garantie des assurés
* Les associations professionnelles

* Les assureurs
On peut classer les sociétés en sociétés directes et sociétés à forme mutuelle.
Parmi les sociétés directes,certaines opèrent dans toutes les branches de l’assurance, tandis que d’autres sont spécialisées.
* Les sociétés d’assurances directes généralistes
* Les sociétés d’assurance directes spécialisées
* Les sociétés mutuelles pratiquant l’assurance directe

* Les entreprises régies par le Code des assurances
Ces sociétés commerciales offrent, généralement, un éventail très large deprestations d’assurance qui vise à couvrir les risques, quelle que soit leur nature. Ce sont des sociétés qui doivent disposer d’un capital social minimum à titre de garanties financières. Elles ne peuvent exercer leurs activités d’assurance qu’après l’obtention d’un agrément administratif. Leurs assurances peuvent être distribuées par des intermédiaires (agents généraux et courtiers) rémunérés à lacommission.
Pour pouvoir exercer, le Code des assurances édicte des règles prudentielles strictes en matière de montant du capital social, de marge de solvabilité, de provisions techniques et de placements réglementés.
Les sociétés d’assurances mutuelles et les sociétés mutuelles d’assurances ce sont des sociétés civiles qui partagent un certain nombre de critères communs. Elles n’ont pas decapital social mais disposent d’un fonds d’établissement. Elles aussi doivent respecter aussi les règles prudentielles du Code des assurances. Leurs assurés ont la qualité de sociétaires avec un minimum de 300 adhérents pour les SMA et 500 pour les SAM ; un statut qui leur confère la double casquette d’assuré et d’assureur. Ce qui leur offre la possibilité, selon l’organisation de la mutuelle, de...
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