Avance sur Marchandise (ASM)

Définitions

• L’Avance Sur Marchandise est un crédit bancaire par trésorerie ayant pour objet la possibilité de procurer aux entreprises industrielles ou commerciales les capitaux complémentaires nécessaires aux financements de leurs besoins en stockage de matières premières ou de produits finis.

• L'avance sur marchandise peut être parfaite ou imparfaite :
 L'ASM parfaite correspond à un nantissement de marchandises avec dépossession, sous le contrôle d’une tierce personne, généralement des sociétés agréées, appelée tierce détentrice et nécessitant la rédaction d'un contrat tripartite. Cette ASM est très peu utilisée
 L’ASM imparfaite correspond à un nantissement de marchandises sans dépossession (valable uniquement pour les nantissements de produits et matières).

• Les conditions d'éligibilité et les caractéristiques propres au produit sont détaillées dans la fiche signalétique du Product Program « Avance sur marchandise »
Principes de gestion

I- Principes généraux
• On doit tenir compte des éléments suivants :
 Les prix de certains produits (céréales, sucre, huile…) sont indiqués par des décisions ministérielles
 Généralement, la quotité de financement n’excède pas 80% de la valeur du stock

• Le réajustement des avances s’effectue en fonction de l’état des stocks fournis

• Le Chargé d’affaires entreprises doit préciser les caractéristiques de l’ASM sur la demande de crédit (Base d’avance, nature de la marchandise, lieu d’entreposage et tiers consignataire)

• L’état de stocks doit être signé par le tiers consignataire et le client

• Le Chargé d’affaires entreprises doit vérifier le document « état des stocks » par rapport à la nature de l’activité de l’entreprise, aux trois derniers bilans, et au chiffre d’affaires
• Le remboursement de l’avance sur marchandise s’effectue au fur et à mesure de l’écoulement des stocks et doit s’éteindre à l’échéance indiquée par l’instance de décision (In