Les produits et services bancaires

Pages: 10 (2398 mots) Publié le: 8 novembre 2012
INTRODUCTION Les comptes Compte chèque

Objet Le compte chèque est un contrat par lequel le client a la possibilité de déposer ses fonds en dirhams et d’effectuer des retraits à volonté, selon son solde et sans contrainte particulière. Bénéficiaires  Personnes physiques majeures résidentes au Maroc  Mineurs sous tutelle légale, testamentaire ou dative et mineurs émancipés  MarocainsRésidents à l’Etranger  Etrangers résidents Documents à produire  Clientèle locale : CIN ou carte de séjour  MRE : CIN et carte de séjour Fonctionnement Compte fonctionnant avec la seule signature du titulaire C’est un compte individuel ouvert sous le nom d’une seule personne et fonctionnant sous sa signature. Le titulaire du compte peut toutefois, donner mandat à un tiers pour faire fonctionner soncompte, auquel cas il doit produire à la Banque un acte de procuration dûment signé et légalisé par lui en sa qualité de mandant et le bénéficiaire de la procuration en sa qualité de mandataire. Celui-ci fait fonctionner le compte dans les conditions des pouvoirs qui lui sont conférés par l’acte de procuration. Il est à noter que les opérations effectuées par le mandataire engagent l’entièreresponsabilité du titulaire du compte. Compte joint L’ouverture de cette catégorie de comptes est pratiquement réservée à des époux qui se confèrent réciproquement tous pouvoirs pour faire fonctionner ce compte. En application des règles de la solidarité, le compte joint permet à chaque co-titulaire d’effectuer toutes opérations. Il est valable jusqu’à dénonciation notifiée à la Banque par lettrerecommandée avec accusé de réception par l’un des Co-titulaires. Compte collectif C’est un compte indivis généralement ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes pour les besoins de leur activité. Le compte collectif peut fonctionner à la demande écrite des intéressés soit sous signature conjointe, soit sous signature séparée.

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Compte courantObjet Un compte courant est un compte utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre le banquier et son client qui, effectuant l'une avec l'autre des opérations réciproques, conviennent de fusionner les créances et les dettes résultant de ces opérations en un solde. Il est donc juridiquement différent du compte chèque. Bénéficiaires  Personnesmorales de droit privé  Personnes morales de droit public Fonctionnalités  Le compte courant fonctionne de la même manière que le compte chèque dépôt, sauf que le compte courant peut enregistrer un solde débiteur du montant de l’autorisation du découvert accordé au préalable au client.  Le compte commence à fonctionner avec un versement initial qui permet la délivrance du premier carnet de chèques,après accord de Bank-Al-Maghrib.  Opérations sur compte: *Rentrées d’argent (en dirhams ou en devises) : Versement d’espèces Déblocage de prêts Remises chèques Virements *Sorties d’argent : Retrait à l’agence Retrait déplacé Paiement par chèque et effet de commerce Ordre de virement Remboursement de prêts, agios bancaires Clôture  Peut être clôturé de par la volonté du client ou celle dubanquier ou bien en raison d’un événement tel que : incapacité juridique, décès, dissolution de société, faillite  Le compte une fois clôturé, le solde créditeur est remis au client.  Le client doit rendre les formules non utilisées de son chéquier  Le compte ne peut être clôturé s’il présente un solde débiteur.

Université Mohamed V Souissi – Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Socialesde Salé - Année Universitaire 2012/13 Licence Professionnelle « Chargés de Clientèle Particuliers en Banque »

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Compte en dirhams convertibles Objet Ce sont des comptes détenus en dirhams au Maroc et revêtant le caractère transférable. Bénéficiaires  Etrangers résidents ou non résidents au Maroc  MRE  Exportateurs de biens et...
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