Les produits

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LES PRODUITS IMPOSABLES

1. Les produits d’exploitation imposables Produits | Régime fiscal | Ventes de biens ou services | Imposables sous déduction des réductions accordées. Les rabais, remises et ristournes accordées hors facture sont déduis du CA imposable. | Productions immobilisées | Imposable. | Subvention de fonctionnement | Imposable dans les résultats de l’exercice. | Redevances, brevets, licences | Produits non imposables selon le régime général des BIC. | Immeubles affectés à l’exploitation | Imposables avec le résultat de l’entreprise. | Immeuble figurant au bilan | Imposables dans la catégorie des BIC, si l’immeuble est affecté à l’habitation de l’exploitant, sa valeur locative est imposable aux BIC. |

2. Les produits financiers imposables Produits | Régime fiscal | Les revenus de portefeuille - titres | Non imposable dans la catégorie des BIC. Produits déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers. | Les gains latents de change | Non pris en compte en comptabilité, doivent être réintégrés fiscalement. Déduits dans l’exercice suivant. | Les gains de change | Comptabilisés en 766 sont imposables normalement : rien à faire fiscalement. | Produits nets sur cessions des VMP | Les plus-values de cessions doivent être déduites pour la détermination des BIC imposables. | Produits financiers divers | Inclus dans le bénéfice imposable de l’exercice au cours duquel ils ont couru. |

3. Les produits exceptionnels imposables Produits | Régime fiscal | Subventions d’équilibre | Imposables avec le résultat de l’exercice. | Subventions d’équipement | Inscrite au bilan, imposable au titre de l’exercice au cours duquel elle a été attribuée. L’entreprise peut opter pour une imposition étalée. | Les indemnités | Les indemnités sont imposables. Rien à faire. | Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | Produits imposables sauf si les dotations n’étaient pas elles-mêmes déductibles. | Dégrèvements

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