t patrimonial approfondi : Les professions libérales et le droit de la concurrence

Philip Lux
PhilipLux@hotmail.com
3ème licence droit
Professeur : Mme. Andrée Puttemans
Année académique 2006-2007
ULB
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ 3
INTRODUCTION 3
CHAPITRE IER : LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 4
SECTION 1ÈRE : GÉNÉRALITÉS 4
§ 1er La notion de profession libérale 4
§ 2 La notion d’entreprise 5
§ 3 L’affectation du commerce entre Etats membres 6
SECTION 2 : LA PLACE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 6
§ 1er Law and economics 6
§ 2 Les effets sur les tiers 8
§ 3 La position des institutions européennes 8
CHAPITRE II : LES ORGANISMES PROFESSIONNELS 9
SECTION 1ÈRE : UNE ASSOCIATION D’ENTREPRISES ? 9
§ 1er Position du problème 9
§ 2 L’organisme professionnel en tant qu’association d’entreprises 9
§ 3 L’application de la théorie à certains organismes professionnels belges 11
§ 4 L’applicabilité de l’article 82 du traité sur les organismes professionnels 12
SECTION 2 : LES ÉCHAPPATOIRES POSSIBLES 12
§ 1er Position du problème 12
§ 2 L’article 81 § 3 du traité 12
§ 3 L’article 86 § 2 du traité 13
§ 4 La règle de raison 14
§ 5 La contrainte étatique 14
CHAPITRE III : LES RESTRICTIONS À LIBRE CONCURRENCE 15
SECTION 1ÈRE : LES RESTRICTIONS RELATIVES AUX TARIFS 15
§ 1er Position de la problématique 15
§ 2 Les barèmes d’honoraires 15
§ 3 Les barèmes fixés par l’Etat : Curia locuta, causa finita 17
§ 4 L’interdiction du pactum de quota litis 18
SECTION 2 : L’INTERDICTION DE PUBLICITE 19
§ 1er Position de la problématique 19
§ 2 L’autorisation de principe de faire de la publicité 19
§ 3 Les restrictions permises 20
SECTION 3 : LA MULTIDISCIPLINARITE 21
§ 1er Position de la problématique 21
§ 2 La jurisprudence relative à la multidisciplinarité 21
CHAPITRE IV : LES CONCENTRATIONS - LE DROIT DE LA CONCURRENCE AD PORTAS ? 22
SECTION 1ERE : LE CHAMP D’APPLICATION EN MATIERE DE CONCENTRATION 22
SECTION 2 : LA DÉFINITION DU